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Fonction publique

Le « plan Sapin » prévoit la titularisation sur titres

Publié le 29/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de protocole d’accord sur l’emploi précaire, issu des négociations menées le 26 juin dernier, devrait recueillir les signatures d’une majorité d’organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer avant le 10 juillet prochain. Seules la CGT et la CGC pourraient refuser de parapher cet accord. Ce projet d’accord, d’une durée de 5 ans, vise un double objectif : la titularisation de milliers d’agents non-titulaires et la non-reconstitution de la précarité. Pour la FPT, ce projet de protocole s’applique aux non-titulaires (contractuels, vacataires, temporaires, auxiliaires), de catégorie A, B et C, qui assurent des fonctions qui devraient être occupées par des fonctionnaires titulaires. Pourront se voir proposer une titularisation sur titres sans changement d’affectation les agents non-titulaires, recrutés après le 27 janvier 1984, et avant l’organisation du 1er concours d’accès au cadre d’emploi correspondant à leurs fonctions; les non-titulaires exerçant des fonctions correspondant à des cadres d’emplois pour lesquels un seul concours a été organisé et qui ont été recrutés postérieurement à ce concours mais avant le 14 mai 1996. Pourront être intégrés après concours spécifiques: les non-titulaires exerçant des fonctions correspondant à des cadres d’emploi pour lesquels un seul concours a été organisé, mais qui ont été recrutés postérieurement au 14 mai 1996. Dans tous les cas, les intéressés doivent avoir été en fonction ou en congé pendant au moins 2 mois au cours des 12 derniers mois précédant la date de signature du protocole. Ils doivent, également, avoir été employés pendant une durée de 3 ans d’équivalent temps plein au cours des 8 dernières années. Conformément aux revendications des syndicats, les CES et les CEC « bénéficieront d’une formation destinée à leur permettre de se présenter aux concours d’accès à la fonction publique ». Quant aux emplois-jeunes, ils feront l’objet d’une concertation spécifique.

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