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Finances

Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH

Publié le 30/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l’imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH.  » Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la révision de son assiette paraît excessivement difficile « , constate le Conseil. Estimant qu’il faut simplifier l’architecture de l’imposition des revenus, il préconise  » une imposition des revenus à deux branches, qui effacerait progressivement la taxe d’habitation, et où coexisteraient une taxe proportionnelle non déductible et non personnalisée, la CSG, dont la fonction est d’assurer le financement des dépenses de protection sociale  » et  » une surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, pour ajuster la charge fiscale aux facultés contributives de chaque foyer fiscal « . Les collectivités locales bénéficieraient d’une  » ressource fiscale alternative  » pour compenser la perte de recettes issue de la suppression de la TH, via une dotation budgétaire ou l’affectation d’impôts d’Etat.

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