Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Politique de la Ville

Les maires fixés le 17 juin sur le sort de leurs quartiers sensibles

Publié le 11/06/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

Banlieue
© milphoto - Fotolia.com
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem doit informer cette semaine, par courrier, les maires de 300 communes qui vont sortir de la carte de la géographie prioritaire et les 100 qui vont y entrer. Sensible, cette liste définissant les 1 300 territoires cibles de la politique de la ville est attendue depuis plus d’un an.

2 500 quartiers, situés sur 900 communes, bénéficient actuellement de crédits de la politique de la Ville ainsi que de divers avantages fiscaux et de postes majorés dans l’Education nationale ou la police. Ce ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2015.

Un critère unique mais pondéré – Pour définir de façon objective les nouveaux « territoires-cibles » de la politique de la ville sur lesquels seront concentrés ces différents avantages, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 renvoyait à un futur décret d’application. Envoyé mi-avril au Conseil d’Etat, ce texte définissant la méthodologie et le critère unique de cette refonte de la géographie prioritaire a été validé le 10 juin, selon le ministère.

Le carroyage de la France en entités de 200m x 200m a permis de repérer les zones concentrant une grande pauvreté, où la moitié de la population vit avec moins de 60% du revenu fiscal médian national (soit 11 250 euros/an). Afin de tenir compte des contextes locaux (coût de la vie, ségrégation spatiale), cette carte de la pauvreté a ensuite été pondérée à 70% par le revenu fiscal moyen national et à 30% par celui des habitants de l’unité urbaine (sauf en Ile-de-France).

Des ZUS et du rural – Sur cette base, 1 300 quartiers où vivent des populations aux bas revenus, ont pu être définis. Ils sont situés sur 700 communes, dont 600 figuraient dans l’ancienne « géographie prioritaire » et 100 sont entrantes, a précisé le ministère. Il s’agirait notamment de villes situées en zones rurales comme Guéret (Creuse), Auch (Gers) ou Villeuneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Dax (Landes), Joigny (Yonne), Issoudun (Indre), Sochaux (Doubs), Le Bourget (Seine-Saint-Denis), Uzès (Gard), Gardanne (Bouches-du-Rhône) ou encore Privas (Ardèche) pourraient également faire leur entrée.

85% des ex-Zones urbaines sensibles (ZUS) et 82% des quartiers classés sous un Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) de priorité 1 devraient être repêchés, selon le ministère. Ce sont essentiellement les Cucs de priorités 2 et 3, qui disposaient déjà de peu de moyens, qui devraient être écartés du nouveau dispositif.

Dévoiement de la solidarité nationale – La nouvelle méthodologie excluant tout autre critère (présence de grands ensembles, familles monoparentales, etc), dont le nombre conséquent favorisait une logique de guichet et avait entraîné « une dérive complète de notre carte », plusieurs territoires font effectivement le chemin inverse. 300 communes sortiront donc de l’ancien dispositif, soit parce qu’elles se sont enrichies, soit parce qu’elles n’auraient pas dû y entrer, selon cette source au cabinet de la ministre.

C’est le cas de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), Boulogne-Billancourt, Sceaux ou Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), qui profitaient des nombreux critères voire de leurs proximités politiques pour faire appel à la solidarité nationale sans que la situation sur le terrain ne l’exige pour autant.
Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), Granville (Manche), Vitré (Ille-et-Vilaine), Palaiseau, Yerres (Essonne), Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Saint-Raphaël (Var) pourraient également suivre.

V1 le 17 juin, précisions à l’automne – Najat Vallaud-Belkacem, qui a récupéré le portefeuille de la Ville en avril à l’occasion du remaniement, enverra jeudi 12 juin un courrier aux maires concernés, avant de rendre la liste publique le 17 juin, lors des Journées nationales d’Echanges des acteurs de la Rénovation Urbaine (JERU) à Paris. 

Des négociations s’engageront ensuite entre les élus locaux et les préfets pour aller au-delà des statistiques et dessiner précisément les contours des quartiers vécus. La carte définitive devrait être établie à l’automne.
Dans une logique de déconcentration, les préfets pourront classer – « de façon dérogatoire et limitée » – certains territoires sortants en veille active afin qu’ils puissent également signer des contrats de ville et mobiliser le droit commun existant.

Protestations et égoïsmes locaux – Bien qu’officiellement consensuel, ce toilettage de la discrimination positive territoriale devant mettre fin au saupoudrage national de la politique de la ville risque de ne pas faire l’unanimité. La fin des crédits ministériels et des divers avantages octroyés par la politique de la ville s’accumulera en effet à la baisse programmée des dotations de l’Etat aux collectivités.

Sous la mandature Sarkozy, le gouvernement était également désireux de corriger la géographie prioritaire mais avait finalement cédé en 2009 face aux « égoïsmes locaux » et à la bronca des élus locaux. Adopté à une assez large majorité au Parlement suite à une longue phase de concertation, cela ne devrait pas être le cas de cette réforme.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les maires fixés le 17 juin sur le sort de leurs quartiers sensibles

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X