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Technologies de l'Information et de la Communication

Les collectivités locales pourraient financer les réseaux à haut débit

Publié le 04/07/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Christian Pierret a annoncé à Multimédiaville que les collectivités locales devraient pouvoir financer et installer des réseaux de télécommunications librement. Le secrétaire d’état à l’industrie a proposé au Premier ministre « de modifier, dans le cadre du projet de loi sur la société de l’information, l’article 17 de la loi d’aménagement et de développement du territoire en supprimant de ce texte l’obligation de constat de carence imposé aux collectivités locales et la durée d’amortissement des réseaux limitée à huit ans ». Ces deux dispositions, qui restreignaient grandement la possibilité, pour les collectivités locales, d’installer des réseaux de fibre noire inactive avant d’en confier l’exploitation à des opérateurs privés, avaient été contestées par des associations d’élus, dont l’AMGVF (association des maires de grande ville de France). Celles-ci craignaient de voir certains territoires, ruraux ou peu peuplés, délaissés par les opérateurs, générant une « fracture numérique ». Des précisions sur le calendrier de cette modification législative et sa portée exacte seront apportées lors « du prochain Comité interministériel pour la société de l’information du 10 juillet 2000 ».

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