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Stagiaire - Licenciement pour insuffisance

Un fonctionnaire stagiaire doit-il être mis à même de prendre connaissance de son dossier individuel avant d’être licencié en cours de stage pour insuffisance professionnelle ?

Publié le 08/07/2013 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut

OUI – Selon le décret du 4 novembre 1992 (art. 5), le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. La décision d’un tel licenciement présente le caractère d’une mesure prise en considération de la personne qui doit être précédée de la communication du dossier.

Le respect de ce principe implique que l’autorité territoriale informe le stagiaire de la mesure et que celui-ci a la possibilité de demander la communication de son dossier. En revanche, dans l’hypothèse où le licenciement résulte d’un refus de titularisation à l’issue de la période de stage, cette obligation de communication préalable du dossier est écartée, sauf cas particuliers. Les garanties dont ...

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