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Péréquation

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales d’outre-mer – Note d’information

Publié le 11/06/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Publication d’une note d’information du 21 mai 2014 relative à la répartition au titre de 2014 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et EPCI de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna.

Références

Note d'information NOR : INTB 1411710N du 21 mai 2014 relative à la répartition du FPIC à destination de certaines circonscriptions d'outre-mer.

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