Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé

Publié le 10/06/2014 • Par Pablo Aiquel • dans : Dossiers d'actualité, France

Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements, baptisée « l’appel de Nevers ».

Il faut reconnaître que le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, n’a pas manqué de courage en se rendant à Nevers, le 5 juin, pour participer aux Etats généraux des nouvelles ruralités. Ces rencontres sont le point d’orgue du travail lancé par les présidents de quatre départements ruraux, l’Allier, le Cher, la Creuse et la Nièvre, qui ont produit dans un rapport d’analyses et propositions une complémentarité entre villes et campagne, s’opposant au tout métropole et exigeant une politique nationale pour la ruralité comme il y en a une pour la ville.

Mouvement suicidaire – La première passe d’armes a eu lieu en direct et sur écran, sur France 3 Bourgogne, avant même le discours du secrétaire d’Etat à la tribune. Le président du conseil général du Jura, Christophe Perny (PS) a exposé sèchement et clairement les griefs :

A 45 ans je ne vais pas prendre des leçons de modernité. Ce que je veux dire à André Vallini c’est qu’il joue contre son camp. En tant que républicain parce qu’avec des structures éloignées des citoyens, il va faire le lit du Front national. Il joue contre son camp en tant qu’élu et en tant que ministre parce que c’est une source de moins d’efficacité et la machine va ralentir et le gouvernement sera pénalisé. Et il joue contre son camp en tant que socialiste parce qu’il n’est pas porteur de ce mandat-là, et le président de la République non plus. Ils renient les engagements pris devant les Français, qui sont en train de nous le faire savoir violemment. Il n’est pas question d’accompagner ce mouvement suicidaire.

Le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly (PS), invité lui aussi par la chaîne régionale s’est dit « très surpris que ce soient deux présidents de conseils généraux qui nous proposent une telle réforme : l’un qui est devenu président de la République, l’autre qui est devenu ministre mais qui est encore à la tête d’un conseil général. Ou alors on n’exerce pas les mêmes fonctions. Dans les territoires ruraux la proximité est importante pour l’efficacité des politiques publiques ».

Vallini veut « recoudre les territoires » – Le gouvernement a pourtant tout fait pour calmer les ardeurs des patrons des départements, notamment des ruraux, en envoyant deux ministres à la rencontre de Nevers.

« Je suis venue ici pour vous dire que je veux être cette ministre de la nouvelle ruralité et que vous aurez toujours avec moi une écoute, une bienveillance et une aide pour porter vos projets, car je suis convaincue de la richesse et de la chance que représente la ruralité pour la France », avait déclaré, dans la matinée, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel.

André Vallini lui-même a commencé par un acte de contrition, en assurant vouloir « dissiper un malentendu : il n’est question de dévitaliser personne », et soulignant que « les élus ne sont pas en cause, la plupart sont bénévoles, c’est une vraie richesse. C’est à leur dévouement que la France doit la vivacité de sa démocratie locale. (…) Mais notre organisation territoriale ne réussit plus à résorber les fractures territoriales ».

« La France risque de se disloquer entre une France urbaine et une France paupérisée », assure le secrétaire d’Etat, soulignant que « le gouvernement souhaite recoudre les territoires entre eux. Ils n’ont de l’avenir que si on rapproche les territoires ruraux des métropoles. »

Devant un parterre hostile, André Vallini a essayé de se montrer rassurant. Il a déroulé les grands axes de la réforme (suppression de la clause de compétence générale, efficacité, assainissement des finances publiques), tout en reconnaissant le « travail considérable » réalisé par les départements : « Nous pouvons être fiers des routes, des collèges, de la solidarité sociale. Je sais la peine qu’ils peuvent ressentir en entendant parler de suppression. Mais depuis trente ans de décentralisation, les choses en changé. Les intercommunalités ont changé la donne, et les conseils généraux doivent les prendre en compte ».

Grand oral manqué – Répétant aux présidents des conseils généraux qu’il était « un des leurs », André Vallini a également envoyé un message aux « personnels départementaux, que je veux rassurer quant aux transferts, il y aura des négociations préalables avec les syndicats ».
Le gouvernement compte sur les quatre prochaines années pour préparer cette transition et évalue toutes les pistes, comme la mise en place d’une fédération d’intercommunalités ou le transfert des compétences sociales aux CAF.
« Le département restera un cadre de l’action de l’Etat », a également assuré le ministre, qui a aussi considéré que « les SDIS doivent être renationalisés : en tant que président de conseil général je paye mais je ne commande pas ».

Lire notre interview exclusive d’André Vallini

Malgré ses efforts, André Vallini n’ pas réussi son grand oral. A peine son discours terminé, les critiques, étayées, ont fusé de la salle. « Pourquoi avoir tout fait à l’envers et privé les grandes régions de leur capacité d’action et de leur pouvoir d’entraînement des richesses des métropoles ? Comment répartir nos sept médecins PMI ou nos 6 instructeurs APA parmi 27 intercommunalités ? Comment peut-on sérieusement soutenir le transfert de ces compétences aux CAF qui n’ont pas la légitimité démocratique. C’est une ultime capitulation face à la finance, on redessine des territoires sur des arguments économiques », a corrigé la vice-présidente du Cher, Irène Félix, soulignant que « soutenir qu’il faut moins d’élus est une concession au populisme ».

Appel de Nevers – « Je ne suis absolument pas convaincu par les arguments d’André Vallini. Le département me paraît être l’échelon pertinent entre des intercommunalités renforcées et de nouvelles régions agrandies. Je ne crois pas à un conseil départemental d’intercommunalités. Et j’espère qu’il a été plus convaincu par nos arguments que nous par les siens », a assené pour sa part le président du conseil général de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne, à l’issue de la journée.

En attendant une session de rattrapage, les présidents de seize conseils généraux ont remis une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements, dite « l’appel de Nevers », dans laquelle ils refusent la disparition de leurs collectivités « sous couvert d’économies substantielles à réaliser mais non démontrées », exigent un débat national et demandent à François Hollande de « faire connaître son projet en matière d’aménagement du territoire national et la place donnée aux territoires ruraux dans cet ensemble ».

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
4 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé

Votre e-mail ne sera pas publié

J CHAPY

10/06/2014 11h21

Comment peut-on improviser une réforme aussi importante pour la France et les français ? Comment assurer une meilleure gestion des politiques publiques en créant de gros « machins » et en concentrant le pouvoir dans quelques mains. Les économies ne se trouvent pas dans la suppression de la moitié des régions et la disparition des départements mais au niveau des communes et des intercommunalités.

logique3

11/06/2014 10h28

LA CRISE C’EST POUR TOUT LE MONDE ET CE N’EST PAS LE CITOYEN QUI VOTE POUR LES ELUS QU’IL CROYAIENT APTES CONFORMÉMENT A LEUR PROFESSION DE FOIE DE PAYER LEURS ÂNERIES ET PROFITS EN TOUT GENRE .IL A ÉTÉ TRAHI TANT DE FOIS EN PERMANENCE
IL FAUT ABSOLUMENT DIMINUER CE TRAIN DE VIE IMPOSSIBLE CETTE DETTE QUI VA TOUS NOUS TUER ET ARRÊTER QUE L’ÉLU NE PENSE QU’A LUI TRÈS EXCLUSIVEMENT PERSONNELLEMENT AVEC TOUTES LES FOURBERIES QUE LE VOCABULAIRE POLITIQUE AUTORISE
L’ACTUALITÉ VOMI CA AU QUOTIDIEN
4 FOIS PLUS P’LUS 4 FOIS PLUS PAYES QU’AILLEURS AVEC UN TRAIN DE VIE DE ROI SOUS LES ORS DE LA RÉPUBLIQUE AVEC TOUTES LES MAGOUILLES PLUS QUE PORTEUSES FINANCIÈREMENT ET TOTALEMENT RÉPUGNANTES
IL N’Y A QU’EN FRANCE POUR VOIR CA
ET ILS PERSISTENT …AUX FOUS …SORTEZ LES CHIENS ! REGARDEZ CE DÉSASTRE ACTUEL QU’ILS ONT CRÉÉ DE TOUTE PIÈCE A EUX SEULS EN NOUS PROMETTANT L’INVERSE !!!!!!! FAUT QUAND MÊME AVOIR DE L’ESTOMAC POUR EN ARRIVER LA !!!!! A UN TEL NIVEAU DE CUPIDITÉ !!!!!

Marc

11/06/2014 11h30

Une réforme oui : mais concertée, évaluée c’est mieux.
Une réforme « au doigt mouillé » est indigente pour ceux qui l’imposent comme pour ceux qui vont la subir.
Une réforme des communes serait sans doute plus profitable : les doublons avec les EPCI en matière de compétences exercées et de services serait à examiner de près.
Une réforme qui éloigne les citoyens des collectivités est une erreur
Une réforme brocardée par les élus de gauche comme de droite doit interroger ses concepteurs parisiens
Une réforme qui veut être menée si vite ? Mais pourquoi donc ? Une hypothèse est entendue ici où là : « Avant le « repassage » du Sénat à droite dans l’automne il faut faire Vite passer ces textes !… Cette réforme à la vitesse du TGV risque de laisser les citoyens, les associations, les entreprises face à un Très Grand Vide !

jean louis

11/06/2014 07h51

c’est incroyable cette histoire de démocratie, en quoi la distribution des aides sociales a besoin de démocratie. ces aides sont issues de réglements nationalaux qui définissent les conditions d’éligibilité et de leur montant. il n’y a aucun débat a avoir la dessus. point. le problème en france est le trop de démocratie. on discute de tout et on fait rien. on est sur représenté, les élus miunicipaux, les conseil généraux, régionaux, le député le président le sénateur. STOP. à la limite je conçoit l’utilit » du département rural, repère au milieu d’une miriade de bled et d’interco minuscules. mais il n’est pas étonnant que les élus premier interesé à leur suppression ne soient pas d’accord. mais sérieusement aux éléctions cantonales y 60 voire 70% d’abstension. ça n’interesse personne, parce qu’il n’y a aucun enjeux!

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X