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Social

Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin

Publié le 12/07/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Sans surprise, le protocole d’accord Sapin sur « la résorption de l’emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l’emploi public » a recueilli la signature de l’ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l’exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de titularisations : sur titres ou par le biais de concours spécifiques. Il met également l’accent sur la nécessité de mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, afin d’éviter la reconstitution de la précarité (lire la Gazette n° 28 du 10 juillet 2000, pp. 6-10, et l ‘intégralité du texte de l’accord sur le site de la Gazette )
Ce texte devrait être présenté à l’Assemblée nationale à l’automne, et entrer en vigueur dès 2001.

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