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Europe

Accord sur la directive-cadre sur l’eau

Publié le 26/07/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l’eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum. Concernant la fixation du prix de l’eau, les Etats membres devront prendre en considération le principe du recouvrement des coûts des services de distribution d’eau, notamment les coûts environnementaux, conformément au principe « pollueur-payeur ».
Le Parlement examinera au début de l’année 2001 un projet de loi qui permettra à la fois la transposition en droit national de la directive et la mise en œuvre des réformes de la politique française de l’eau.

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