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Administration

Renouvellement des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires

Publié le 10/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret renouvelle temporairement certaines commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires.
Pour rappel, le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans.

Le gouvernement a entrepris d’en réduire le nombre, procédant dans un premier temps à la suppression du quart d’entre elles. Les commissions maintenues ne sont renouvelées que pour une année, afin que la nécessité de ce maintien puisse être rapidement réexaminée.

Tel est l’objet de ce décret pour les commissions relevant du ministère du logement et de l’égalité des territoires.

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