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[Edito] Décentralisation

Les faces cachées de la réforme territoriale

Publié le 10/06/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

La nouvelle carte des régions, dévoilée par François Hollande le 3 juin, a occupé le devant de la scène médiatique toute la semaine. Le sujet passionne, chacun ayant son avis. Une foire d’empoigne bien française. Importante, cette nouvelle architecture ne reste néanmoins qu’une composante de la réforme territoriale. Et pas forcément la plus importante. Le projet de loi sur les compétences, présenté au conseil des ministres du 18 juin et que « La Gazette » s’est procuré, marque une forte montée en puissance intercommunale avec la création, d’ici à fin 2016, de communautés d’au moins 20 000 habitants et dotées de nombreuses nouvelles compétences. Un sacré chantier sachant que, à ce jour, les trois quarts des intercos n’atteignent pas ce seuil.

Un sujet explosif – Sans le dire ouvertement, le gouvernement penche pour le remplacement, d’ici à 2020, de l’actuel département par une assemblée des présidents d’intercommunalité. Cela passerait par l’élection au suffrage universel direct et la transformation des communes en mairies d’arrondissement à la façon de Paris, Lyon et Marseille. Le sujet explosif par excellence dans le monde des collectivités ! Et si c’était çà le vrai big bang territorial ? En filigrane, le président de la République laisse entrevoir cet objectif en estimant qu’il faudra « donner le moment venu toute sa légitimité démocratique » à l’interco. L’AMF n’a pas tardé à réagir en dénonçant une annonce « inacceptable » car « cela conduirait à dissoudre les communes dans l’intercommunalité ». Des combats homériques en perspective au Parlement.

Inquiétude des agents – Dans le nouveau mécano territorial, le tandem régions-intercos se taille la part du lion. Malgré des élections départementales maintenues avec les régionales, à l’automne 2015, les futurs conseils départementaux perdront la plupart de leurs compétences hors social au profit des régions. Un drôle de mandat pour gérer une phase transitoire durant laquelle ils seront progressivement « dévitalisés », pour reprendre l’expression d’André Vallini. Un climat très anxiogène pour leurs agents.

Et ce n’est pas l’exercice de calinothérapie de François Hollande, évoquant des « personnels dévoués qui continueront de mettre en œuvre » les politiques sociales, qui suffira à les rassurer. Ils basculeraient pour l’essentiel aux intercos, mais avec quelle organisation ? Rien de précis pour l’instant. Plus rapide encore, le transfert dès 2016 de quelque 100 000 agents départementaux (collèges, routes, transports) aux régions ne manque pas non plus d’inquiéter. En tout cas, sur cette réforme territoriale, le gouvernement semble enfin tenir un cap.

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