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Edito

Retour sur l’essentiel de la semaine du 2 juin 2014

Publié le 07/06/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Cette première semaine de juin a été marquée par la tribune de François Hollande sur la réforme territoriale qui prévoit en particulier la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 14 d’ici à 2016.
Si les compétences de ces futures « super régions » se précisent, le flou demeure quant aux possibles évolutions de leur panier de ressources. L’occasion de s’interroger sur les conséquences financières de cette nouvelle carte régionale et sur les moyens budgétaires des 14 « super-régions ».

À noter, par ailleurs, le bilan chiffré du nombre de départements ayant fait le choix en 2014 de porter à 4,5 % le taux de leurs DMTO et la décision du Conseil constitutionnel d’invalider le fonctionnement du FSRIF et d’en demander la modification avant le 1er janvier 2015.

Bonne semaine !

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