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La Bretagne se dote d’une conférence régionale de la modernisation publique

Publié le 05/06/2014 • Par Solenne Durox • dans : Régions

Instaurée par le Pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence régionale de la modernisation publique a été installée le 21 mai 2014 à Rennes par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette nouvelle instance qui associe représentants des collectivités et acteurs socio-économiques au sein de groupes de travail est chargée de proposer un cadre d’expérimentations de mesures de simplification des démarches administratives.

Dans la droite ligne du “choc de simplification administrative” souhaité par le Président de la République, le Pacte d’avenir pour la Bretagne signé en décembre 2013 a réitéré l’exigence de mise en place de mesures pour faciliter les initiatives publiques et privées sur le territoire. Il a notamment instauré la création d’une conférence régionale de la modernisation publique.
« La Bretagne est la seule en France à disposer d’une telle instance, comme elle est la seule à expérimenter de front trois mesures de facilitation des projets : l’autorisation unique, le certificat de projet et les zones d’intérêt économique et écologique », souligne Rodolphe Ollivier, adjoint au secrétariat général pour les Affaires régionales de Bretagne.

La conférence régionale de la modernisation publique a été installée le 21 mai 2014 en présence de Thierry Mandon, député PS de l’Essonne, nommé depuis secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification. Ce dernier a salué l’engagement des acteurs bretons dans cette démarche innovante.
« L’idée est qu’il puisse y avoir au niveau régional un lieu de synthèse et d’échange entre l’Etat, les collectivités et les acteurs socio-économiques afin d’identifier, dans une dynamique ascendante, les sujets de simplification administrative », explique Ludovic Magnier, adjoint au Directeur général des services en charge des politiques publiques. « Négocier les propositions de simplification au niveau local facilite leur approbation », ajoute Rodolphe Ollivier.

Breizh Small Business Act – La conférence régionale, co-présidée par Patrick Strzoda, préfet de la région Bretagne et Pierrick Massiot, président du conseil régional, se réunira environ deux fois par an pour rendre compte des travaux engagés en matière de simplification.
Constitués de représentants de l’Etat, du conseil régional, des entreprises, des syndicats de salariés, de fédérations professionnelles et d’associations de protection de l’environnement, plusieurs groupes de travail se rencontreront tous les mois pour se pencher sur les différentes thématiques définies par la conférence.
Cette réunion initiale a été l’occasion pour ces groupes de présenter les premières pistes dégagées pour la simplification dans les domaines de la pêche, des relations sociales dans l’entreprise et pour la construction de logements.

Les intervenants ont aussi souhaité s’atteler au sujet de l’apprentissage. « C’est un bon exemple de politique publique pour laquelle interviennent de très nombreux acteurs. Il y a sans doute moyen de fluidifier leurs relations afin de simplifier l’application du dispositif », remarque Ludovic Magnier.

Le président du conseil régional a également présenté les mesures mises en place pour faciliter l’accès à la commande publique : d’un côté la signature du Breizh Small Business Act, une charte régionale qui permet aux petites entreprises d’accéder aux marchés publics et de l’autre l’expérimentation des marchés publics simplifiés. « Il suffira notamment d’un simple numéro de SIRET pour candidater à un marché de fournitures et services inférieur à 207 000 euros HT », explique Ludovic Magnier.

La prochaine conférence régionale de la modernisation publique se réunira à l’automne pour présenter les propositions de simplification concrètes qu’auront élaborées les groupes de travail.

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