Transport

Financement de la mobilité : le Gart ne lâche rien

| Mis à jour le 12/06/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

eloleo - Fotolia.com

Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin à Paris, l’association d’élus a tenu à rappeler la nécessité de financer les transports publics. Cela en mettant en place l’écotaxe, en donnant des ressources dédiées aux régions, et en organisant efficacement la dépénalisation du stationnement.

En matière de revendications pour le développement des transports publics, le Gart est formel, il ne changera pas son fusil d’épaule. Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin 2014, le Gart a réaffirmé ses positions dans plusieurs dossiers brulants liés au secteur. Une piqure de rappel jugée nécessaire à quelques jours du Salon européen de la mobilité, qui se tiendra du 10 au 12 juin prochains à Paris.

De nouvelles ressources pour les régions – Parmi les thèmes abordés, figurait celui de la réforme territoriale, qui pourrait sonner le glas des départements en 2020, et réduire à 14 le nombre de régions. Pour ses dernières, Roland Ries, président du Gart, a insisté sur l’importance de leur « donner des compétences bien définies en matière de transport, et de les faire enfin bénéficier d’une ressource dédiée. » En clair, il s’agirait par exemple de mettre en place un versement transport sur-mesure. Cette ressource fiscale, taxe dont s’acquittent les entreprises de plus de neuf salariés dans un territoire donné, n’est pour l’instant perçue que par les autorités organisatrices de transport urbain, à savoir les communes et leurs groupements.

La douloureuse question de l’écotaxe – Autre point très sensible, celui de l’avenir incertain de l’écotaxe, nouvellement rebaptisée éco-redevance. Le dispositif avait vu sa mise en œuvre suspendue sine die fin 2013. Alors que le gouvernement devrait trancher sur son sort dans les prochaines semaines, le sénateur-maire de Strasbourg a insisté sur le fait que « la mesure doit être rétablie. Elle est essentielle au financement du troisième appel à projets mobilité, sur lequel l’Etat s’est engagé à hauteur 450 millions d’euros. […] Je rappelle que cet appel à projets représente 122 projets de transport collectif présentés par 78 collectivités et concerne 14 millions d’habitants ».

La dépénalisation du stationnement en chantier – De même, la dépénalisation du stationnement n’a pas été oubliée. Cette réforme, issue de la loi Maptam du 27 janvier 2014, prévoit notamment de permettre aux collectivités de fixer elles-mêmes le tarif du stationnement sur leur voirie et d’en percevoir les revenus. L’argent récolté devrait permettre de financer des projets de mobilité durable. Le Gart, qui s’est réjouit de l’entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2016, a cependant reconnu qu’un long chemin restait à parcourir pour que cette réforme soit applicable, au vu notamment de certains aspects techniques et administratifs.

Dans ce sens, le Gart a réitéré sa demande pour la nomination d’un délégué ministériel « afin d’envisager la réforme dans tous ses aspects », indique un communiqué du Groupement daté du 4 juin. Il a également annoncé le lancement, en partenariat avec plusieurs associations d’élus, de trois groupes de travail thématiques consacrés à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, à l’étude de ses impacts financiers et aux cas ou la collectivité déciderait d’externaliser sa mission à un prestataire extérieur. Tout un programme.

[Lire également à ce sujet notre article « Dépénalisation du stationnement : 10 idées reçues battues en brêche » (réservé aux membres du Club Prévention-Sécurité) ]

Le président du Gart évoque sa succession

Conséquence des élections municipales de mars dernier, le Gart voit son bureau basculer à droite. Un nouveau président sera donc élu le 10 septembre prochain. « Une page se tourne », a fait remarquer son actuel président, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, qui a rappelé que la fonction a « toujours été assurée par un élu de gauche ». A ses côtés, le sénateur-maire (UMP) de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Louis Nègre a annoncé que « la famille de droite avait souhaité sa candidature » à la tête de l’association.

Références

Le Gart a édité des documents présentant ses positions sur 5 dossiers majeurs, que la Gazette vous propose de télécharger en PDF :

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