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Fiscalité

90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %

Publié le 05/06/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances

Maisons en banlieue de Paris
Paris
Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.

Le choix d’augmenter la fiscalité sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été massivement fait par les départements en 2014. Ils sont 7 à avoir rejoint au 1er juin la majorité de ceux qui avait déjà voté cette augmentation à des dates précédentes (voir la carte ci-dessous).
Et ils ne sont donc que 10 à rester à 3,8 % cette année : l’Indre, l’Isère, La Loire-Atlantique, la Mayenne, le Morbihan, Paris, la Vienne, les Yvelines, la Martinique et la Guyane.

Ouverte pour 2 ans par la loi de finances pour 2014, la possibilité de « déplafonner » les DMTO avait été décidée dans le Pacte de confiance et de responsabilité afin d’atténuer le reste à charge des départements (estimé à 5,5 milliards pour 2014) sur les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité, compensée en partie par l’Etat depuis leur transfert.
Tous les départements avait opté jusqu’alors pour le taux plafond applicable sur ces droits, soit 3,8 %.

Ils ...

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