Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[BILLET] CONTRATS PUBLICS

Retour en disgrâce des PPP

Publié le 04/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Construction HLM en contre-plongée
Phovoir
A l’occasion d’une table ronde organisée le mardi 3 juin 2014 par la mission d’information sur la création architecturale à l’Assemblée nationale, les partenariats public-privé (PPP) ont refait parler d’eux. Il est vrai que ce mois-ci, l’ordonnance du 17 juin 2004 les créant aura 10 ans. L’occasion de dresser un premier bilan.

Réunis à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur la création architecturale, enseignants-chercheurs, consultant et architectes ont dressé un bilan majoritairement négatif des PPP depuis leur création par l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004.

Sollicités puis diabolisés, les PPP ont été de « bombes à retardement » notamment pour leur inadaptation aux projets locaux. « Les équipements construits par la voie des PPP sont surdimensionnés par rapport  à l’échelle locale », confirme ainsi l’architecte Nicola Delon. Effectivement, tout le monde  a en tête l’échec du stade de la ville du Mans qui doit payer le loyer dû (600 000 euros par an) alors que le club de football résident a perdu le statut de club professionnel.

Mais il ne faut pas occulter que les PPP présentent deux avantages pour les collectivités publiques : la maintenance (car le partenaire privé a l’obligation d’entretien) et la ponctualité (les rares études existantes montrent que les travaux sont livrés dans les temps). Deux avantages que les collectivités connaissent puisqu’elles sont de plus en plus nombreuses à y avoir recours.

Appréciation du risque – Malgré ces avantages, les dangers du PPP existent bel et bien. En effet, victime du succès inhérent à toute nouveauté, le contrat de partenariat a trop souvent été choisi par les collectivités pour des projets non adaptés, ces dernières oubliant que le recours au PPP doit rester l’exception.
L’autre écueil a été le recours trop systématique au clausier-type qui a corseté leur marge de manœuvre, les rendant également amnésiques de leurs droits et moyens de coercition sur leurs partenaires privés. 

Résultat : des villes endettées qui ont mal apprécié le risque. Car c’est bien là tout le problème, la collectivité se contente souvent d’analyser les enjeux immédiats du partenariat sans apprécier les risques sur toute la durée du contrat. Une erreur qui rappelle hélas celles commises dans le cadre des emprunts toxiques…

Domaines juridiques

2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Retour en disgrâce des PPP

Votre e-mail ne sera pas publié

JPV

06/06/2014 09h11

L’exemple du stade MMAréna du Mans est plus que partial. Quelle aurait été la différence en terme de charges pour le contribuable si ce projet avait été réalisé en loi MOP puis exploité en régie, dans les mêmes conditions sportives ?
Le lobbying des architectes est très puissant, car cette profession ne veut, elle non plus, pas que l’on revienne sur ses « acquis ».
Les très nombreux projets réalisés avec des dizaines de cabinets d’architecture dirfférents me poussent à dire que cette profession doit elle aussi évoluer, au risque d’être en difficulté dans les prochaines années, avec la raréfaction des crédits publics et le développement de l’industrialisation dans le bâtiment. La maintenance des équipements n’est que rarement envisagée, au profit du geste architectural, ce qui rend certains bâtiments forts coûteux en réhabilitation.
Quant au contrat de partenariat, comme tout outil puissant, il présente des avantages et des inconvénients. Il nécessite effectivement une vue à long terme de son utilisateur, bien au délà de la mise en service. En lançant ce type de contrat, la personne publique doit se projeter jusqu’à la sortie de celui-ci. Dans ce cas, ce sont les personnes publiques qui doivent évoluer, en intégrant pleinement que l’investissement seul n’a aucun sens, si la maintenance et l’exploitation sont sous-calibrées…

SERGE MIGNARD, défenseur syndical

10/06/2014 09h39

Le cas du MANS n’est pas le plus significatif; il y a malheureusement d’autres exemples où la puissance publique s’est fait berner par les promoteurs comme l’Hôpital SUD-Francilien ou le futur site militaire parisien……avec des loyers faramineux courant sur des périodes trop longues.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X