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Grand âge

Le projet de loi autonomie enfin présenté en Conseil des ministres

Publié le 03/06/2014 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Le projet de loi « autonomie » a été présenté le 3 juin en Conseil des ministres ce qui met fin à l’attente inquiète des acteurs du secteur des personnes âgées.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres du 3 juin.
Le gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation réaffirmant que son financement serait « fondé sur une ressource dédiée » : les 645 millions de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Le premier volet en est consacré au domicile.

Dans la foulée du conseil des ministres, lors d’une visite à la Résidence-services de l’Ave Maria (Paris 4ème), géré par le Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP), les deux ministres ont réaffirmé qu’ «à travers ce texte, il s’agit pour le gouvernement de répondre à une demande forte de nos concitoyens et d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble ».

Texte connu – Les grandes lignes du projet de loi étaient connues. En effet, après une vaste concertation co-organisée par l’Assemblée des départements de France (ADF), elles ont été officiellement présentées le 12 février 2014 par Marisol Touraine. Le texte, validé par le Conseil d’Etat, a été salué par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) comme « allant dans le bon sens », dans son avis du 26 mars.

Inquiétude – Tout était sur les rails. Mais, patatras, prévue initialement et confirmée pour le 9 avril, la présentation en Conseil des ministres avait été repoussée sans explication, ce qui avait provoqué une inquiétude largement partagée, par un secteur échaudé par le précédent de la réforme de la dépendance sous le précédent quinquennat et qui craignait un report sine die.

Soulagement – Les premières réactions font donc surtout état… d’un profond soulagement « Le premier élément positif du projet de Loi est simplement d’exister », commente, le 3 juin, l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui « espère qu’il permettra de mettre en évidence les retards français et d’améliorer la place des aînés dans la société à travers des échanges publics qu’il va susciter ».
L’Unccas parle, elle aussi, de « bonne nouvelle », ajoutant qu’elle suivrait de près les débats parlementaires, notamment sur la question des logements-foyers.

Le projet de loi sera maintenant examiné par le Parlement « à la rentrée », a annoncé Marisol Touraine.

Le rapport Broussy devient livre

Luc Broussy est l’auteur du rapport qui a donné le cap du futur projet de loi. Il l’avait remis au Premier ministre le 11 mars 2013. Un an après, il en a fait un livre « Dix mesures pour adapter la société française au vieillissement » (éditions Dunod) qui ne se contente pas d’en publier le texte intégral, mais en présente aussi la genèse, et surtout met en perspective les idées qui ont présidé à son travail avec les mesures retenues dans le projet de loi.

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