mobilité électrique

Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités

| Mis à jour le 12/06/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

LANNION TREGOR AGGLOMERATION

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.

Le gouvernement a décidé  » d’appuyer sur l’accélérateur  » pour le déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques, comme l’a indiqué Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, le 3 juin devant les sénateurs. Le projet de loi, qui bénéficie d’une procédure accélérée, a été adopté par le Sénat ce 3 juin, après une adoption le 6 mai dernier par l’Assemblée nationale. Cette séance a permis au Arnaud Montebourg de rappeler et de préciser la stratégie du gouvernement :  » En 2013, nous avions déclaré que nous faisions confiance aux collectivités territoriales pour développer les bornes de recharge « , a-t-il rappelé. Cela a permis d’installer près de 8000 bornes, faisant de la France le pays le plus équipé en Europe et le troisième dans le monde. Désormais, avec cette proposition de loi, l’objectif est d’impliquer également les acteurs privés pour la création d’un réseau national. 

Le rôle clé des collectivités pour l’implantation des bornes – Face à la crainte affichée par les sénateurs – tout comme l’avaient exprimé les députés – de voir les collectivités dépossédées de leur possibilité d’accepter ou de refuser l’installation de bornes sur leurs territoires, le ministre s’est voulu rassurant. Il a ainsi expliqué que si l’Etat avait le dernier mot pour valider les projets des opérateurs privés, c’était par la concertation entre ces derniers et les collectivités que les projets allaient être montés, et le choix d’installation des bornes se décider.  » La coopération avec les collectivités locales s’imposera d’elle même « , a souligné Arnaud Montebourg.

Pour inciter les opérateurs privés et publics à se lancer, il a été prévu de les exempter de la redevance pour occupation du domaine public, dès lors que cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale(1). Si les travaux des sénateurs en commission développement durable avaient conduit à proposer de compenser ce manque à gagner par une taxe sur le tabac, l’amendement  a finalement été rejeté, le gouvernement s’engageant à compenser cette perte.

Une borne tous les 60 km – L’Etat espère ainsi créer une dynamique pour construire un réseau national maillé, et non plus une somme de projets locaux. Arnaud Montebourg a ainsi précisé que si aucun objectif ne figurait dans la loi, l’idée était d’avoir une borne tous les 60 km. Il a également précisé qu’à l’inverse des idées reçus, les véhicules électriques avaient aussi vocation à être utilisés en milieu rural, pour des mouvements pendulaires,  » là où des gens  consomment des quantités considérables de carburant et où les transports en commun ne sont pas assez déployés […]. L’électromobilité répond à l’ultraruralité. il n’y a pas de zones blanches dans notre projet « , a-t-il déclaré, laissant entendre que l’Etat pourrait installer des bornes là où il en manque pour avoir un tel maillage. Les chiffres de ventes des véhicules électriques, qui se font à 75 % en milieu rural, lui donnent en effet raison. 

Ce sont donc les ministères de l’Ecologie et de l’Economie  qui agréeront les opérateurs qui vont postuler au déploiement des bornes de recharge au niveau national. A ce jour, deux opérateurs privés sont intéressés, selon le ministre : Bolloré, qui en a déjà installé 5 000 et qui vise à terme un total de 16 000 bornes de recharges ; et un groupement de constructeurs automobiles (parmi lesquels Renault-Nissan, BMW, Mercedes, etc.) associé à EDF, avec  notamment l’idée d’installer des bornes sur  les grands axes routiers.

Le seuil des projets ouverts à subvention de l’Ademe abaissé – Arnaud  Montebourg a également annoncé que le dispositif du programme d’investissements d’avenir en faveur des projets d’infrastructures de recharge des collectivités serait prolongé jusqu’à la fin de l’année 2015. Les seuils d’éligibilité vont être abaissés d’ici la fin juin pour élargir le cercle des territoires, notamment les plus ruraux, pouvant bénéficier des 50 millions alloués à cette action, a-t-il précisé. Ce qui devrait permettre de relancer le recours à ce dispositif, car aujourd’hui seuls 12 millions d’euros ont été utilisés et 6,7 millions d’euros sont  engagés.

Concrètement, le seuil relatif au coût total des projets va être divisé par 2, passant de 400 000 euros à 200 000 euros, et le seuil de population, fixé à 200 000 habitants jusqu’à présent, va être remplacé par un seuil de densité du maillage correspondants à une borne pour 3 000 habitants. 

Le ministre a également annoncé une révision du décret qui avait revu à la baisse le bonus écologiste pour l’achat de véhicules électriques.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Nouvel avis de tempête pour le Cerema

    Alors que le projet de loi finances prévoit de fortes restrictions budgétaires et structurelles, le Cerema vient d'encaisser une nouvelle onde de choc suite à l'annonce de la démission de son directeur général, lundi. ...

  • L’île d’Ouessant, un laboratoire de l’autonomie des territoires insulaires

    Aidée financièrement par la région Bretagne et l'Etat, l’île d’Ouessant réduit sa consommation électrique et débute la production d’énergie verte. Mais elle s'estime freinée dans son élan par la réglementation, notamment la loi littoral. ...

  • Succès inattendu pour les atlas de la biodiversité communale

    L’Agence française de la biodiversité vient de sélectionner les collectivités lauréates de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant les atlas de la biodiversité communale. Cet AMI a remporté un véritable succès, qui a dépassé toutes les ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 décembre 2017. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X