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Décentralisation

Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?

Publié le 03/06/2014 • Par Monique Clemens • dans : Régions

La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.

« Je suis venue saluer les deux régions, pionnières du mouvement entamé », expliquait à son arrivée à Besançon, le 28 mai, Marylise Lebranchu. Un peu plus tôt, accompagnée des présidents de Bourgogne et de Franche-Comté, la ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique avait visité à Dijon un laboratoire de recherche médicale labellisé LabEX et soutenu par les deux régions. Un exemple de la collaboration qui existe déjà entre Bourguignons et Franc-Comtois.

« Le rapprochement de la Bourgogne et de la Franche-Comté est une préfiguration de ce que pourrait être la réforme. Je souhaite que cette expérimentation à taille réelle soit accompagnée par l’Etat, d’où la présence, à mes côtés, des deux préfets. Les deux régions auront besoin de leur expertise. Cette expérimentation pourrait servir de guide des bonnes pratiques pour les autres régions de France. »

Déflagration – Depuis le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril, les choses se sont accélérées entre Bourgogne et Franche-Comté. Le 14 avril, à l’issue d’une réunion de travail « prévue de longue date », les deux présidents PS avaient officiellement évoqué le rapprochement de la Bourgogne et de la Franche-Comté.

Une petite déflagration dans les départements franc-comtois qui, sans être totalement opposés à l’idée – et dans la mesure où la réduction du nombre de régions françaises précédera la suppression des départements, comme l’a confirmé François Hollande dans sa tribune publiée dans la PQR, ce 3 juin – auraient aimé être associés à la réflexion.

Méthode – Les choses se sont ensuite accélérées. Le 18 mai, en Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, présidente de région, a nommé un comité des sages composé de 18 membres pour éclairer la réflexion. Auparavant, elle avait saisi le CESER de ce projet de fusion, comme l’a fait également, en Bourgogne, François Patriat.

Mi-septembre, la présidente de Région devrait examinera les premiers enseignements de deux groupes de travail avant de lancer une grand débat citoyen. Les élus locaux, eux, auront été réunis auparavant dans les deux régions lors de conférences territoriales qui seront organisées à la rentrée.

Métropole – Enseignement, recherche, santé, transports, culture… Une vingtaine de projets figurent déjà au menu du rapprochement. « Nous sommes en marche et nous sommes convaincus que 1+1, ça va faire 3 », assure Marie-Guite Dufay. « Nous allons travailler à l’émergence d’une métropole entre Dijon et Besançon et je souhaite que vous nous aidiez à avancer sur cette voie », lançait-elle à la ministre. Une métropole qui pourrait jouer un rôle de capitale. C’est en tout cas le schéma qui semble se dessiner…

François Patriat, qui avait suivi la ministre à Besançon, a participé au débat réunissant élus et forces vives des deux régions. « La France peut-elle s’exonérer des réformes qui ont été faites dans les autres pays européens ? Et doit-on, entre l’Ile-de-France et Rhône-Alpes, garder deux petites régions prêtes à se faire avaler ? Deux petites régions tampons souffrant de l’attractivité des plus grosses ? (…) Ce n’est pas le problème des capitales qui m’inquiète, mais celui des territoires périphériques, qui devront travailler ensemble. La question est celle d’une coopération intelligente que nous commandent et l’économie et nos territoires. »

Economies et agents territoriaux – Les économies que pourraient permettre cette fusion n’ont pas été chiffrées. « Ce n’est pas le premier objectif », assure Marie-Guite Dufay. « Il faut d’abord que l’on parle aux citoyens de projet politique », complète Marylise Lebranchu. « Ce sont des régions qui seront en première ligne pour tout ce qui est croissance et emploi. L’objectif est de voir comment on leur garantit de la solidarité. »

[Lire notre article : Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux]

Quant à l’inquiétude des personnels territoriaux, la ministre s’est voulue rassurante, mais sans en dire davantage. « Aucun ne peut perdre, nous leur offrirons une protection. Ils vont même y gagner, notamment en mobilité. Nous réécrivons l’histoire de l’Etat, le fonctionnement de l’Etat dans les territoires et les statuts. » A suivre…

Des départements franc-comtois partagés

« Nous aurions pu mettre sur pied une plateforme d’orientation pour bâtir un projet politique pour cette nouvelle grande région », estime Yves Krattinger, président (PS) du conseil général de Haute-Saône et rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités. Pour lui, la fusion n’a de sens que « si elle tire les régions vers le haut, dans un dialogue avec l’Etat », et si elle s’appuie sur un vrai projet politique.

Son homologue jurassien, Christophe Perny (PS), n’est pas contre l’idée de grandes régions, « mais dans une logique de bassins de vie, ce qui demande du temps pour un redécoupage complet ».

Claude Jeannerot (PS), président du Doubs, demande à voir si cette double réforme permettra « de faire mieux et moins cher ». Dans ce cas, il promet de devenir « un fervent militant ».

Quant à Yves Ackermann (PS), à la tête du Territoire de Belfort, il préfère ne pas se prononcer. « Le pôle métropolitain Belfort Montbéliard est pour nous prioritaire et constitue un préalable à la réflexion sur la fusion », indique-t-il.

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Commentaires

Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?

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Jason

04/06/2014 10h45

Ce projet de fusion présenté comme modèle ne doit pas se faire au détriment de la Franche-Comté et de sa capitale Besançon. S’il s’agit de tout regrouper à Dijon et de vider de sa substance la Franche Comté, ça n’a rien de modèle et ça pénaliserait économiquement la Franche Comté et sa capitale.

Supprimer les départements et transférer leurs compétences aux régions tout en créant des antennes régionales locales dans les ex préfectures de département serait plus logique en termes d’actualisation d’aménagement du territoire et de proximité des services publics, plutôt que de vouloir fusionner les régions.

jean

08/06/2014 06h59

déshabillé la franche comté pour tout recentré sur minorité de bourgeois dijonnais qui d’hallieur comme le prouve un sondage 91% sont contre ‘il ne veulent pas se mélanger a vesoul gray ou belfort nous sommes pas assez bien pour ses personnes la

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