Coopération internationale

La loi Oudin-Santini bientôt étendue aux déchets ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Guaka -CC

Les sénateurs ont adopté le 26 mai l’extension au domaine des déchets de cette loi qui autorise les collectivités à consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. La reconnaissance d’une pratique déjà très répandue.

La coopération internationale sera-t-elle renforcée par une extension de la loi Oudin-Santini aux déchets ? Les sénateurs ont décidé que oui, le 26 mai, en adoptant le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Rappelons que le dispositif Oudin-Santini a inscrit dans la loi éponyme de 2005 la possibilité aux collectivités, EPCI et syndicats mixtes d’eau potable et d’assainissement de consacrer jusqu’à 1 % de leur budget à des actions d’aide à l’accès à l’eau ou aux dispositifs d’assainissement, via la coopération avec des collectivités ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X