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Décentralisation

François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020

Publié le 03/06/2014 • Par avec l'AFP Raphaël Richard • dans : A la une, France

Carte-Regions-infog-une
Elysée
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er juin, mais 14 régions vers quoi souhaite tendre le président de la République.

Les 2 Normandie réunies, tout comme l’Alsace et la Lorraine ou Rhône-Alpes et l’Auvergne, la Picardie et la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et la Bourgogne, etc. Voici la nouvelle carte des régions proposée François Hollande pour réduire leur nombre à 14 (voir ci-dessous les nouvelles répartitions par couleur).
« Elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années 1960 », écrit-il dans sa tribune avant d’observer que, avec le nouveau découpage, « elles seront de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales » [Voir notre article sur l’analyse de l’Association des régions de France à ce sujet].

La carte des régions proposée par François Hollande.

La carte des régions proposée par François Hollande.

Prenant en compte « les volontés de coopération qui ont déjà été engagées par les élus », cette carte sera « soumise au débat parlementaire ». Une carte qui a suscité des réactions diverses parmi les présidents de régions [Lire l’article du Courrier des maires sur ce point].
« L’essentiel est qu’il y ait un mouvement en avant et ce mouvement en avant va dans le bon sens », a déclaré à l’AFP Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, en ajoutant que les régions « seront puissantes » et pourront de ce fait « animer le développement économique ».

Comme nous l’indiquions hier sur notre site, les régions seront désormais « seules compétentes pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transport, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports », indique le chef de l’Etat avant d’ajouter parmi leurs compétences les lycées, qu’elles gèrent déjà, et les collèges, aujourd’hui pilotés par les départements.

Révision constitutionnelle pour supprimer les départements – Ces compétences annoncent en effet la disparition de ces derniers programmée pour 2020 par le biais, finalement, d’une révision constitutionnelle devenue semble-t-il inévitable. « Cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles », affirme François Hollande. Dans sa tribune, il précise qu’il n’est pas question de remettre en cause ni ces politiques, ni les personnels qui continueront à les mettre en œuvre.
« Cette réforme est-elle vraiment opportune ? Je m’interroge toujours ! la mobilisation générale de tous contre le chômage est prioritaire », estimait Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France sur Twitter le 2 juin.

« Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition », ajoute le président de la République, certaines attributions départementales pouvant aussi revenir aux futures métropoles qui verront le jour début 2015. Les élus en question seront finalement renouvelés à l’automne 2015, comme ceux des futures grandes régions, un report à 2016 est donc écarté.

1 507 communautés qui vont devoir grossir – François Hollande ne touchera en revanche pas aux communes, « l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché », considère-t-il avant de remarquer que les 36 700 communes forment la « spécificité de notre pays ». Les intercommunalités disposent, selon lui, de « moyens trop faibles pour porter des projets », elles devront donc regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui.
En réaction à cette tribune, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) a précisé que 1 507 communautés, soit près des trois quarts d’entre elles, n’atteignent pas ce seuil et seraient encore invitées à changer de périmètre. « Alors que 300 fusions de communautés sont déjà intervenues en 2013 et 2014, l’ADCF considère que les futures évolutions de la carte intercommunale devront être centrées sur les anomalies majeures et tenir compte en premier lieu des bassins de vie », remarque-t-elle.

L’association réitère à ce sujet ses « appels à la prudence par rapport aux seuils démographiques uniformes qui ont peu de sens à l’échelle nationale compte tenu des disparités géographiques françaises » et relève, « avec satisfaction, les futures adaptations évoquées par le chef de l’Etat pour tenir compte des densités de population ». François Hollande évoque dans sa tribune des « adaptations » pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés ».

S’agissant de l’instauration dans toutes les intercommunalités du suffrage universel direct sans fléchage, le président ne fait aucune annonce précise, déclarant seulement : « L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. » Reste à voir quand sera ce « moment venu »…

Calendrier – Concernant les dates connues, la réforme fera l’objet de 2 projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18 juin, avec un examen qui commencera au Sénat [Lire l’article du Courrier des maires sur l’agenda des réformes]. Le premier texte « reconfigure » la carte des régions et l’autre porte « sur les compétences des régions, sur la montée en puissance de l’intercommunalité », a noté le Premier ministre Manuel Valls sur BFM-TV.
Ces textes seront examinés au Parlement en juillet, a de son côté indiqué sur France Info le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone.

Références

Lire la tribune de François Hollande sur le site de l'Elysée.

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Commentaires

François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020

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Albert

04/06/2014 10h15

le seuil des 20 000 habitants, me parait une bonne solution, ce chiffre peut être une référence pour une collectivité. Avec uniquement 5 000 habitants, les moyens sont trop faibles, on ne peut structurer une organisation pertinente.

avec une structure de 20 000 habitants, la collectivité peut se payer un spécialiste en juridique et un ingénieur technique. Avec ce couple, qui adapte ses connaissances, la collectivité a les moyens de définir les orientations pour les passages en CAO, et a les moyens d’analyser et de défendre les intérêts de sa collectivité.

pour avoir été DST dans une ville de 15 000 habitants, j’ai vu la faible capacité de ce type de structure, qui peut faire des erreurs, faute de connaissances, et faute de compétences.

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