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Décentralisation

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?

Publié le 03/06/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

Carte-Regions-infog-une
Elysée
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des économies potentielles sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention, la réforme territoriale devra aussi réinterroger le panier de ressources des quatorze nouvelles régions.

« A moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d’échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d’euros d’économies », assure André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, au sujet de la réorganisation régionale dévoilée par l’Elysée mardi 3 juin.
« 10 milliards, c’est à peu près 5 % de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards, ça serait déjà beaucoup, ça va prendre quelques années », prévient-il. Le nouveau découpage régional – qui réduit de 22 à 14 le nombre de régions – sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin avant d’être discuté au Parlement au mois de juillet.

« Pas d’économies sur les régions » – Première concernée, l’ARF juge « salutaire » de clarifier la carte et les compétences des régions mais se montre bien plus prudente que le gouvernement sur l’impact financier du nouveau découpage : « Nous ne ferons pas d’économies sur les régions. Au contraire », affirme ainsi son président, le socialiste Alain Rousset, pour qui le chiffre de dix milliards d’euros d’économies « n’est absolument pas étayé » .
L’association reconnaît que des économies sont « potentiellement possibles à long terme (essentiellement sur la commande publique) » mais met en garde contre « les surcoûts immédiats et à moyen terme » liés à la fusion de plusieurs régions.
Parmi ces surcoûts, elle pointe notamment le réalignement sur le mieux disant des régimes indemnitaires, des dotations de fonctionnement des lycées et des dispositifs d’aides et de soutien ainsi que la reterritorialisation des services.

D’autant que les régions sont appelées à monter en puissance au niveau de leurs compétences (développement économique, soutien aux entreprises, transports régionaux et lycées) tout en assumant à l’avenir la gestion des grandes infrastructures (ports et aéroports) et certaines compétences des départements qui leur seront transférées (collèges, routes, transports interurbains).

L’Elysée met en avant la fusion des régions qui permettrait d’aboutir à « une taille européenne » pertinente pour « bâtir des stratégies territoriales », selon les mots utilisés par François Hollande dans sa tribune publiée dans la presse quotidienne régionale. Cette réforme « à moyen et long termes va générer des économies sur plusieurs années, avec des régions moins nombreuses et plus grandes », abonde André Vallini.

Néanmoins, là encore, l’ARF n’a pas la même analyse que l’exécutif et souligne, chiffres à l’appui, que les 22 régions françaises se situent déjà dans la moyenne européenne, tant au niveau de la taille que de la population :

Stabilité et visibilité des ressources régionales – Si les fusions ne sont pas synonymes d’économies, le véritable impact de la réforme sur le plan financier est peut être à chercher du côté de l’autonomie fiscale dont pourraient jouir les 14 futures régions. Le chef de l’Etat assure ainsi que « pour remplir leur rôle, les régions disposeront de moyens financiers propres et dynamiques ».
Ce faisant, il répond aux demandes de l’ARF qui ne cesse de regretter la « très faible autonomie fiscale, de l’ordre de 12,5 % » des budgets régionaux et plaide pour que cette réforme territoriale soit l’occasion de « réparer le système de financement des régions », jugé trop dépendant des dotations de l’Etat et insuffisamment lié aux compétences des régions.

L’Elysée se dit favorable à un travail sur ce sujet avec les exécutifs régionaux. Selon nos informations, l’idée serait de réfléchir à de nouvelles ressources dynamiques, qui ne soient pas volatiles et qui donneraient aux régions de la visibilité sur plusieurs années.

Le panier de ressources des régions sera notamment examiné afin qu’elles puissent disposer de rentrées fiscales liées aux entreprises, de type CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), mais sans que cela implique nécessairement de leur permettre d’en fixer les taux d’imposition. Cette réflexion devrait se poursuivre pendant les prochaines semaines et s’inscrire dans le cadre plus global de la réforme de la fiscalité et de la DGF (dotation globale de fonctionnement) attendue, au moins partiellement, dans le projet de loi de finances pour 2015.

Des perspectives bien accueillies par les régions : « Le président de la République répond à nos inquiétudes sur les ressources mais nous resterons très attentifs au contenu du projet de loi », indique ainsi Alain Rousset, qui juge que le modèle de financement des lycées, comme celui des TER (trains express régionaux), est aujourd’hui « à bout de souffle ».
Car au-delà des questions de périmètres et d’économies, les présidents de régions s’inquiètent d’abord de leurs capacités d’intervention sur le terrain : « En cas de fusion entre l’Auvergne et Rhône-Alpes, nous figurerons au 7e rang européen par notre poids économique, mais nous aurons encore dix à douze fois moins de ressources par habitant que les grandes régions allemandes, italiennes ou espagnoles avec lesquelles nous coopérons », rappelle ainsi Jean-Jack Queyranne, le socialiste à la tête de la région Rhône-Alpes.     

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?

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joline

05/06/2014 07h35

Pourquoi ne pas avoir touché la Bretagne, l’Aquitaine, la région PACA, le Nord Pas de Calais et enfin Paris? Pourquoi ne pas avoir laissé le Centre et la région Rhône Alpe qui ont une superficie plus importante, indépendantes, et grouper les autres régions? Ainsi y aurait-il eu 17régions, donc des économies supplémentaires. Quels ont été les critères pour dessiner cette nouvelle carte des régions? Les subventions seront elles bien distribuées? Voilà qui me pose questions.

joline

05/06/2014 08h05

Erratum, ce ne sont pas 17 régions mais 7 à 8 régions au lieu de 14 ce qui ferait des économies supplémentaires.

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