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Acte III de la décentralisation

Réforme territoriale : la suppression du département attendra…

Publié le 02/06/2014 • Mis à jour le 03/06/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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© Stéphane Gautier

Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les transports aux régions. Voici le scénario qui prendrait corps, selon nos informations, au sommet de l’Etat. Les communes pourraient aussi, à terme, être vidées de leur substance.

 

Retour à la case départ. Selon nos informations obtenues juste avant un déjeuner sur la réforme territoriale entre François Hollande et Manuel Valls, lundi 2 juin, les conseils généraux seraient provisoirement maintenus. Ils ne seraient privés ni de leurs élus propres, ni de leurs compétences sociales dans la réforme destinée à être présentée en Conseil des ministres le 18 juin.

Leur suppression durant la mandature 2012-2017, évoquée par le chef de l’Etat le 6 mai, serait repoussée à l’horizon 2020-2021. C’est-à-dire à l’après-présidentielle. La réforme territoriale s’inscrirait, par-là, dans le sillon du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril.

Le faux-retour du conseiller territorial - Le Président de la République dévoilera ses plans, à l’occasion d’une tribune, ou d’un entretien à la presse quotidienne régionale publié le 3 juin.

Si les orientations de ce 2 juin au matin se confirmaient, la piste de la révision constitutionnelle s’éloignerait. Impossible, dans ces conditions, de supprimer le département, inscrit à l’article 72 de la loi fondamentale.

[Lire l’interview de Géraldine Chavrier «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»]

Dans l’entourage de l’exécutif, certains souhaitaient, cependant, priver les conseils départementaux d’élus propres. Leur idée : faire siéger les conseillers régionaux dans ces cénacles. Une piste qui, in fine, pour l’Elysée, ressemblerait un peu trop au conseiller territorial cher à Nicolas Sarkozy.

A ce « bricolage institutionnel », l’exécutif préfèrerait le maintien d’un scrutin cantonal autonome. Au risque de faire mentir François Hollande et sa fameuse phrase du 6 mai sur « les conseils généraux » qui « ont vécu »…

Seuil de 20 000 habitants pour les « intercos » - Mais dès maintenant, les conseils généraux verraient leur champ d’action amoindri. Ils seraient notamment privés des routes, des collèges et des transports. Autant de secteurs transférés aux régions.

Les départements conserveraient leurs compétences sociales le temps que les intercommunalités puissent s’en saisir. Pour ce faire, le seuil démographique minimal de ces groupements passerait de 5 000 à 20 000 habitants. L’idée d’un nombre maximal de communautés par département ferait aussi son chemin.

L’exécutif ne fermerait pas non plus la porte à l’instauration dans toutes les intercommunalités du suffrage universel direct sans fléchage et d’une dotation globale de fonctionnement territoriale.

Ces deux mini-révolutions videraient les communes de leur pouvoir symbolique et de leur marge de manœuvre financière. Ces mesures pourraient apparaître en cours de débat au Parlement à la façon, l’an dernier, de la version « new look » de la métropole du Grand Paris…

Un seul texte, au lieu de deux ? - La carte des douze méga-régions, dévoilée le 1er juin par le Journal du Dimanche, figurerait noir sur blanc dans le projet de loi. Elle reposerait uniquement sur des fusions des entités actuelles, et non sur des redécoupages.

carte-12regions-jdd

Dans le même temps, le gouvernement envisage, par voie extra-législative, de renforcer l’implantation départementale de l’Etat. Objectif : garantir la proximité de l’action publique à l’heure des mégas-régions.
Le scrutin de liste régional resterait inchangé. Au risque pour l’exécutif de subir une nouvelle bourrasque, comme lors des européennes du 25 mai…

Les cantonales et les régionales auraient lieu le même jour. C’est-à-dire à la fin du printemps 2015, à l’automne 2015 ou au printemps 2016, François Hollande souhaitant que ce scrutin se déroule le plus tôt possible…

Ce nouveau report des cantonales et des régionales, à l’origine couplées en un seul scrutin au printemps 2014, pourrait poser quelque difficulté constitutionnelle. Pour le justifier, le projet de loi sur les nouvelles compétences des régions porté par Marylise Lebranchu et André Vallini serait fondu avec celui sur les redécoupages initié par Bernard Cazeneuve. Il n’y aurait donc au final qu’un seul texte, au lieu de deux annoncés ces derniers jours.

Une information, comme les autres, à prendre au conditionnel, tant la position de l’exécutif apparaît mouvante ces derniers jours, ces dernières heures…

Les présidents de gauche de 4 départements ruraux critiquent la réforme territoriale

Les présidents (de gauche) des conseils généraux de quatre départements du centre de la France ont critiqué « la précipitation et l’absence de vision globale » dans la préparation de la réforme territoriale, dans une lettre à François Hollande publiée lundi 2 juin. Dans un texte long et argumenté, les présidents des départements de la Creuse, de l’Allier, du Cher et de la Nièvre, réclament « du temps » pour peaufiner cette réforme, qui consisterait à diviser par deux le nombre des régions et à supprimer les conseils généraux.

Selon Jean-Jacques Lozach (PS, Creuse), Jean-Paul Dufrègne (PCF, Allier) Jean-Pierre Saulnier (PS, Cher) et Patrice Joly (PS, Nièvre), « ces mesures sont en effet avancées sans qu’aucun débat ni diagnostic préalable de qualité et de coût sur l’efficience de l’organisation actuelle n’aient été menés ». « C’est le sentiment de précipitation et d’absence de vision globale d’une organisation cible qui prédomine », écrivent-ils.

Ils qualifient de « discutable et simpliste » l’idée selon laquelle « la simple suppression d’un échelon permettrait de résoudre automatiquement l’ensemble des problèmes ». D’autant que pour la suppression des conseils généraux, observent-ils, « aucune visibilité n’est donnée sur le transfert de leurs compétences actuelles, vers qui et avec quels moyens ».
Selon eux, « le département peut parfaitement être maintenu en renforçant son rôle de fédérateur et d’acteur du développement et de l’aménagement local », et c’est même à leurs yeux « une nécessité absolue » pour les départements ruraux.

[Lire La suppression des départements ne garantit pas des économies]

« Le sentiment de relégation parfois ressenti par les citoyens des territoires ruraux risque de se trouver fortement exacerbé et amplifié par la réforme telle qu’elle est envisagée aujourd’hui » avec un « éloignement progressif du service public », préviennent ces élus, soulignant que ce sentiment a « en partie abouti aux résultats des suffrages électoraux de ce début d’année ».

Avec l’Assemblée des départements de France, les quatre départements organisent jeudi 4 juin à Nevers « des états généraux des nouvelles ruralités », auxquels doit s’adresser le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini.

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  1. 1. SERGE MIGNARD, défenseur syndical 10/06/2014, 08h55

    Non pour Ségolène, c'est elle qui n'a pas voulu se faire "manger" par l'Aquitaine car elle craint le Président de la CUB qui doit devenir une future métropole: Alain Juppé.
    Ce qui avalise une fois de plus que "chez ces gens-là, Monsieur, on compte!" ....plus sur son profit personnel- quel qu'il soit- que sur le bonheur des administrés..et des agents.

  2. 2. christophe 04/06/2014, 12h13

    Quelqu'un lui a offert un "Risk" à Noël?
    Cette façon de faire est grotesque et démontre qu'il ne maîtrise rien que ses caprices... Qui a dit gouverner c'est prévoir?
    Qui se soucie de l'harmonisation des compétences des intercos fusionnées comme des rémunérations des fonctionnaires issus de structures différentes ? Cela se fera-t-il de manière obligatoire par le haut ou va-t-on renvoyer les arbitrages à chaque territoire?
    Sera-ce le retour aux communes rurales de la charge des équipements créés à l'échelle d'une interco rurale et qui ne se retrouveraient pas dans le pot commun d'une interco plus grosse ?
    Que devient le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales?
    La France n'est pas un shaker; alors que les électeurs montrent qu'ils sont déboussolés et qu'ils cherchent des repères, on leur recrée un stress supplémentaire...

  3. 3. PITOYABLE 03/06/2014, 16h26

    On peut dire que Hollande est né à l'époque de la danse du Tango. Mais qui mène la danse ? et surtout pour quel résultat ?
    Pour faire des économies réelles il doit :
    -Faire appliquer de suite la loi sur le non cumul des mandats.
    -dire si oui ou non le conseiller général va disparaître
    Combien de conseillers territoriaux prévoit-il par région ? Cela va-t-il couter aussi cher qu'avant en terme d'élus ? Si oui inutile de faire tout ce chamboulement.
    Pourquoi ne pas diminuer le nombre de députés par deux puisqu'il n'y aura plus que 14 régions ?
    A quoi sert réellement le Sénat ? Ne peut-on pas diminuer la rémunération des sénateurs ?
    Enfin en terme humains quand pense t-il faire du dialogue social avec les fonctionnaires qui seront en métropole d'office dès le 01 janvier 2015. Que vont-ils devenir ? J'ai l'impression de revoir la construction d'une Europe ou rien n'a été prévu d'avance sur le plan social, fiscal, salarial etc..et dont on peut juger les conséquences tous les jours et on va recommencer sans avoir analysé que l'empilage: commune, communauté d'agglo, metropole, département et région va être en terme humain et donc de travail une catastrophe, pire que les licenciements dans certaines grandes entreprises. En effet un DRH d'une commune va devoir partager son fauteuil avec le DRH de la communauté d'agglo, du conseil général, de la région. Pour faire des économies un seul devra subsister: Lequel ? Celui qui sera le plus compétent, ou celui qui aura la manche la plus longue ? Je vous laisse deviner. Ensuite on décline tout cela au niveau des services et c'est ainsi qu'on va pouvoir se séparer de nombreux fonctionnaires. Il y aura des drames sûr et certains mais tout le monde veut moins de fonctionnaires et gérer le service public comme une entreprise privée or ce n'est pas le but mais ainsi on oppose les fonctionnaires entre eux et on déploie le partenariat public-privé partout en laissant en cas de mauvaises affaires supporter les pertes à l'Etat car le contribuable paiera.
    Tous une bande d'incapables qui ne pensent qu'à leur "G...."!

  4. 4. Albert 03/06/2014, 11h00

    cette nouvelle carte des régions a le mérite d'exister.
    elle a de grandes qualités avec une volonté d'unir des citoyens sur une nouvelle organisation, de simplifier dans la proximité.
    je trouve la proposition cohérente, la Picardie et le Nord pas de calais construisent en briques, ils ont la même culture, les rapprocher donnera une région avec plus de moyens.
    la Bretagne isolée à l'ouest, devient une région plus habitée, grâce au pays de Loire qui renforce le potentiel de développement.
    des régions entre 4 à 7 millions d'habitant me semble une bonne échelle.
    maintenant le fait de ne rien figer, de laisser une parole aux évolutions possibles est une bonne proposition, constructive et participative, de notre démocratie.

  5. 5. Hugo 03/06/2014, 12h12

    Oui, sauf que... cette carte ne correspond en rien aux annonces du Pdt.
    Voir sur le site web de l'Elysée.
    La Gazette devrait corriger le tir !

  6. 6. Romain Mazon (journaliste)
    03/06/2014, 15h50

    Bonjour

    Cette carte était la dernière hypothèse connue au moment de la publication de notre article, selon le Journal du Dimanche qui l'avait publiée la veille et que nous citons. Nous sommes en train de préparer des articles d'analyse à propos de la tribune de François Hollande ce matin, où figurera la carte actualisée. D'ici là, vous pouvez la retrouver ici : http://www.courrierdesmaires.fr/36149/14-regions-mais-seulement-sept-issues-de-fusions-les-elus-entre-satisfaction-et-fatalisme/ />
    Cordialement

  7. 7. Francis 03/06/2014, 10h35

    Tout cela pour ça! L' incapacité du politique à reformer et moderniser nos institutions finira de nous enliser.
    Et pourquoi? Avant tout pour préserver barons et baronnes, pouvoirs et égos des politiques, de leurs paires...quelque soit le côté de l'échiquier!
    Une solution? Suppression réelle du cumul des mandats et un véritable statut de l'élu.

  8. 8. kitcat 03/06/2014, 08h13

    Et les fonctionnaires territoriaux dans tout ça? ils deviennent quoi? obligés de laisser tomber leur vie pour aller travailler au siège de leur nouvelle Région?

  9. 9. laurentgantner 03/06/2014, 07h44

    Et pourtant l'Alsace a déjà fait un référendum pour tenter d’unifier ses deux Départements que sont le Bas-Rhin et le Haut-Rhin en préambule à ce re-découpage régional… alors pour le reste !... Le Conseil constitutionnel pourrait-il en tenir compte et lui épargner de se voire infliger de force une réforme territoriale rejetée grâce à un fort taux d'abstention lors de cette consultation référendaire ?

    Certes, il s’agissait d’unifier deux Départements aux consonances économiques régionales différentes mais il s'agissait aussi d'un "assemblage" et non pas d'une "suppression" comme certains médias essaient de l'insinuer... Tentative de manipulation des esprits ou pas ? Tout est dit autour de ces deux termes si distincts qui n’évoquent pas la même signification selon qu’on assemble de manière constructive ou qu’on vise à retirer par la suppression des avantages qui n’ont pas lieu d’être dans des postes de fonctionnaires d’État superflus (!)

    Pour finir, important de situer l'ensemble de la réforme de manière évolutive... elle ne sera entièrement effective qu'à l'horizon 2020-2021 (!) donc les transformations seront progressives.

  10. 10. inalterable 03/06/2014, 07h44

    Vraiment très fort, le Hollande........

    Tout cela qui accouche d'une carte décidé tardivement hier 2 juin dans l'après midi..........sans objectifs, sans contenu....

    mais le plus amusant est la nouvelle Région offerte à Ségolène Royal.....la plus grande des Régions....

    Il a vraiment tant que cela a se faire pardonner?

    le seul objet de cette réforme était il cela?

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