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Echange d'expériences

Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique

Publié le 11/06/2014 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

signaletique_voisins_vigilantsHD
voisinsvigilants.org
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de la présente fiche.

Philippe Liberatore

Chef de service de police municipale à Gap

Les prérogatives du maire

Le dispositif « Participation citoyenne » voulu par la circulaire du 22 juin 2011 renforce le maire dans son rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance. Le maire est chargé, avec sa police municipale, en collaboration étroite avec la police ou la gendarmerie nationale, de conduire des actions de sensibilisation de ses administrés, de mettre en oeuvre, d’animer et de suivre ce dispositif.

À cette fin, il recherche des référents volontaires dont le profil correspond à l’esprit du dispositif. Ce volontariat est contractualisé par la signature d’une charte d’engagements, annexée au protocole, visant à garantir le respect du droit et des libertés individuelles.

Les référents volontaires

Choisis par le maire pour leur fiabilité et leur disponibilité, les référents volontaires sont des habitants volontaires et attentifs de leur quartier. Sensibilisés aux phénomènes de la délinquance au cours de réunions publiques organisées conjointement par le maire ...

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