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Dotations

Une centaine de communes privées de DGF dès 2015

Publié le 02/06/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la une, Actu experts finances, France

Enveloppe euro
rukanoga - Fotolia.com
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de charges et d’effort fiscal pourraient être introduits dans la répartition du prélèvement des 11 milliards d’euros.

La disparition de la DGF de certaines collectivités locales, du fait de la coupe drastique des concours financiers de l’Etat de 11 milliards d’euros d’ici à 2017 – soit une réduction cumulée de 27 milliards des ressources locales -, n’est pas qu’une simple hypothèse théorique. C’est une réalité qui s’est d’ailleurs présentée dès cette année.

Dans un document remis au Comité des finances locales du 6 mai, la direction générale des collectivités locales (DGCL) cite le cas de la commune de Mauregard (318 habitants, Seine-et-Marne) qui dispose pour 2014 d’un montant de dotation forfaitaire inférieur de 4 872 euros à sa contribution. « Ce solde sera prélevé sur les compensations d’exonération ou à défaut sur les avances de fiscalité de cette commune », indique cette note.
De ...

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