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[Edito] Décentralisation

Big bang territorial : allons plus vite, plus loin !

Publié le 02/06/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Marc Bourgeois

Marc Bourgeois

ancien DGS de département, dirigeant de MB Solutions Collectivités

Puisque le millefeuille mérite une refonte radicale, répondons aux citoyens : « plus d’efficacité et de lisibilité ». Il est raisonnable que le principal niveau de cadrage des macropolitiques locales soit régional : garantie d’équité, adaptation aux réalités territoriales, articulation urbain-rural.

Les bassins de vie des intercommunalités érigées en collectivités auront vocation à concevoir et administrer les services et équipements de la vie quotidienne : guichet unique, fin des doublons. Ils déclineront des schémas régionaux ou seront autonomes.

Souvent, ils gagneront à être gérés au niveau de la commune. Les missions des départements seraient transférées aux deux échelons selon cette logique, pour autant qu’un partage conception-application soit admis.

Articuler local et global – Plutôt que de spécialiser toutes les compétences, articulons leur exercice entre le local et le global. Les contrats de mandature entre la région et le bassin de vie, entre celui-ci et la commune, formeraient les règles de gouvernance de base. La région trouvera avantage à s’appuyer sur un outil infrarégional pour conduire et gérer ces contrats : le département allégé, aménageur, fédérateur des bassins de vie et pourvoyeur de services de support.

Les inégalités se nichent dans les finances. L’obsolescence et l’injustice des bases fiscales des ménages se conjuguent avec une péréquation trop faible. Limitons à deux les niveaux de prélèvement et d’affectation de la dotation globale de fonctionnement : le bassin de vie, allouant les dotations aux communes, la région attribuant au département réinventé son budget.

Réduisons les écarts à 20 %. Un impôt local sur le revenu remplacerait la taxe d’habitation ; un impôt déclaratif sur la valeur de l’immobilier, la taxe sur les propriétés foncières bâties (TPFB) ; et un impôt déclaratif sur la valeur des terrains constructibles, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

En 2020, franchissons le pas de l’élection directe pour tous les bassins de vie, métropoles et autres. La commune, même sans voter ses ressources, doit rester le creuset de la démocratie locale. Pour le département, une assemblée issue des bassins de vie serait porteuse d’un lien fructueux entre ceux-ci et la région.

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