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Prévention de la délinquance

Confidentialité ou secret : une question de déontologie

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité • Club : Club Prévention-Sécurité

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Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.

Vieux serpent de mer, l’épineuse question de l’échange d’informations entre partenaires locaux de sécurité revient en force dans le débat public. Un an à peine après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, le gouvernement s’apprête à publier un document de cadrage, une « charte-type » pour mieux encadrer la communication entre professionnels des informations à caractère confidentiel sur les personnes évoquées en réunion.

Nouveau contexte - Le sujet est sensible : lors des travaux préparatoires à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les travailleurs sociaux étaient descendus dans la rue pour protester contre une mesure leur imposant un « devoir de signalement » aux maires des familles en difficultés.

Certains étaient même allés jusqu’à dénoncer «un appel à la délation». Devant cette bronca, la mesure fut retirée et renvoyée à une charte déontologique type qui passa inaperçue. C’est précisément cette charte, tombée aux ...

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