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Péréquation

Le risque d’une accumulation des prélèvements se profile

Publié le 02/06/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Infographies finances

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La Gazette
Si, pour certaines collectivités locales, la ponction sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros peut être rendue acceptable par un accroissement des mécanismes de péréquation, la situation risque en revanche de devenir intenable pour les forts contributeurs à ce système.

Certes, l’évolution de la péréquation horizontale depuis 2012 a mis en évidence les performances du dispositif, « du moins de par son rôle dans la correction des inégalités de ressources et de charges », explique Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS.

Face à une péréquation devenue stagnante, « la mise en place du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et le renouvellement du fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France ont entraîné, pour le bloc communal, un gain de 2 points du taux de correction des inégalités, c’est-à-dire ont, en quelques années, accru d’un tiers la performance de la réduction des inégalités », poursuit l’économiste. Au niveau départemental, la création de fonds (fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux et fonds ...

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