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Education

Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif

Publié le 30/05/2014 • Par Stéphanie Marseille • dans : Actu juridique, France

Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une « fronde » anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d’une ville à l’autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.

« Je ne parlerais pas de fronde pour Sceaux » avance Philippe Laurent, maire, qui déplore cependant « une réforme idiote qui détruit une organisation qui fonctionne bien ». La ville a déployé de nombreuses activités de 40 mn sur le temps du midi et dispose d’une offre associative importante le mercredi. « Notre organisation est proche de celle de la réforme, à ceci près que la journée de cours dure six heures »reprend le maire, qui ajoute « nous avons donc demandé une expérimentation pour conserver la semaine de 4 jours en réduisant les vacances ». Avec un regret : Sceaux aimerait pouvoir conserver son mercredi non-travaillé, évitant alors de bouleverser l’organisation des familles, enseignants, associations et services. « Mais les familles n’accepteront jamais de revenir sur le samedi matin » déplore Philippe Laurent, qui se dit « déçu par le gâchis ». La ville poursuit néanmoins ses discussions avec les services de l’Etat, en espérant trouver une organisation qui respecterait les textes fondant la réforme, sans détricoter la vie des administrés.

Intervention du préfet – Autre son de cloche pour Levallois et Asnières, dont les délibérations, similaires, annonçaient le maintien de la semaine de 4 jours. « Nous avons été très attentifs aux délibérations mentionnant une opposition à la réforme. Mais nous faisons une différence entre l’expression de voeux appelant le gouvernement à revenir sur la réforme et les délibérations qui sont clairement illégales parce qu’attaquant le décret » explique Christian Pouget, secrétaire-général à la préfecture des Hauts-de-Seine. Dans un premier temps, la préfecture a introduit un recours grâcieux contre la délibération de Levallois datée du 10 février 2014. Le maire a maintenu sa délibération. « Nous avons laissé le temps de la discussion. Mais nous sommes fin mai désormais et les familles ont besoin de savoir comment s’organiser pour la rentrée » avance Christian Pouget.

Car, sur le terrain, la confusion règne. « De nombreux parents sont aujourd’hui inquiets. Nous avons des mamans qui ont fait modifier leurs horaires de travail pour coller aux heures de sortie de cours des enfants selon l’organisation retenue par la mairie précédente. D’autres parents ne savent pas encore s’ils devront le demander à leur employeur » rappelle Jean-Loup Dujardin, vice-président de la PEEP d’Asnières. Sans compter les familles qui ne savent quels horaires annoncer aux nounous et assistantes maternelles, ou celles qui se demandent s’il est judicieux d’inscrire leurs enfants auprès des clubs sportifs et associations culturelles, ne sachant pas s’ils auront classe ou pas. S’il comprend la posture de l’équipe municipale menée par Manuel Aeschlimann qui entend concrétiser une promesse de sa campagne électorale, le représentant de la PEEP n’en regrette pas moins l’abandon du projet éducatif territorial concerté avec l’équipe précédente, tout comme la tentative de l’inspectrice de l’Education nationale pour susciter le débat et faire émerger une proposition d’organisation lui semble ajouter à la confusion.

Mercredi 27 mai, le préfet des Hauts-de-Seine a donc déféré les délibérations prises en conseil municipal par les villes de Levallois et Asnières devant le tribunal administratif, pour en requérir l’annulation, au motif d’illégalité. « Nous avons suivi les échanges entre les représentants de l’Education nationale et la mairie d’Asnières et nous en avons conclu que la mairie ne souhaite pas trouver un accord dans le cadre de la réforme » précise le secrétaire-général du préfet. L’Etat a donc déposé un recours contentieux contre la délibération asniéroise du 28 avril 2014. Reste à savoir si ces villes feront appel de la décision du tribunal administratif, qui devrait être connue dans un mois. Autant dire que les familles ne sont pas prêtes de savoir comment s’organiser pour la rentrée de septembre 2014.

 

Proposition de loi, arguties juridiques… la bataille n’est pas finie

« Vincent Peillon avait raison sur le fond, nous avons les rythmes scolaires les plus inadaptés de l’OCDE. Mais il s’est trompé dans la méthode. Et aujourd’hui, le décret Hamon est en contradiction avec l’esprit de la réforme », relève Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie. Les maires qui soutiennent qu’ils maintiendront la semaine de quatre jours, envers et contre tout, ont-ils raison ? Le sénateur Carle se montre très ferme : « La loi s’applique à tous. Je n’appelle pas à l’insubordination ». « Une délibération municipale ne prime pas sur un décret dans la hiérarchie des normes, c’est vrai. Mais c’est le maire qui a la plus grande légitimité républicaine, car il est élu au suffrage universel direct. Quelques 3280 maires ont pris des délibérations défavorables à la réforme, c’est essentiel qu’on les écoute », estime le maire de Janvry, Christian Schoettl, pour qui les assouplissements apportés par le décret Hamon sont incompréhensibles, car contraires aux propos des chronobiologistes. La manifestation qu’il a organisée le 24 mai dernier a réuni peu de participants, « environ 350 », mais elle a été reçue par le directeur de cabinet du ministre de l’Education nationale. « Nous leur avons assuré une rentrée cauchemardesque ! », reprend l’élu essonnien, qui envisagerait de passer l’école publique de sa commune sous contrat, afin d’y appliquer les horaires qu’il entend. De leur côté, après avoir rejeté le rapport issu de la mission d’information sénatoriale sur la réforme des rythmes dont ils avaient réclamé l’existence, les sénateurs UMP Jean-Claude Gaudin, Jean-Claude Carle et Catherine Troendle sont actuellement en train de soumettre à leurs collègues UMP pour signature, une nouvelle proposition de loi « visant à accorder un moratoire d’un an pour l’application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d’une dotation de compensation ayant un caractère pérenne ».

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Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif

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maire de Saintry sur Seine

02/06/2014 05h51

Maire d’une commune de 5200 habitants, je suis dans l’impossibilité d’appliquer la réforme. Je n’ai pas assez de place en cantine et pas de transport pour amener les maternelles le mercredi matin. Je ne peux pas ouvrir les classes le mercredi.
Devant cet etat de fait et n’étant pas la seule je demande à tous élus de se mobiliser et de manifester avec nos écharpes dans la préfecture avant l’été

citoyen 57

03/06/2014 05h45

En quoi la réforme des rythmes scolaires vont améliorer le Français et les mathématiques chez nos enfants ? Il faut réduire les vacances d’été ( pouvoir des ministres Education et tourisme) Revoir les fondamentaux en associant les enseignants sur le constat PISA,, supprimer le sport le matin et la piscine pour faire des maths et Français. Ce n’est pas la montée des impôts des administrés qui vont payer le périscolaire 300 euros par élève alors que l’état en donne 50 aux communes qui seront obligé de monter les impôts locaux. Le sport et la culture existent dans les communes ou communautés par les biais des associations qui ne peuvent animer à 15h30. il faut donc embaucher des animateurs diplômés pour 2 heures par jour et si on les trouve, il faudra qu’ils acceptent 10 heures par semaine.En résumé raccourcir les vacances d’été pour les écoles primaires et secondaires, revenir sur les fondamentaux; supprimer le sport et la piscine le matin et le faire l’après-midi. Gardons la semaine des 4 jours avec le mercredi libéré aux activités sportives et culturelles. Espérons que le recours en conseil d’état abolisse le décret non conforme à la constitution Française car l’état se doit de financer cette réforme. Des Arrêtés municipaux sont à faire par les maires dans ce sens (fermeture école le mercredi) pour aller en contentieux et juger par le fond cette réforme inconstitutionelle par le Conseil d’Etat.

savinien

03/06/2014 08h53

Bonjour je veux d’abord m’étonner de la réaction de Me Le Maire de Saintry qui ne se rend compte qu’aujourd’hui des faibles moyens de sa commune. Je veux simplement lui rappeler que le périscolaire peut s’organiser en intercommunalité tout comme le transport et ne pense pas que sa ville soit complétement isolée.
Cette parenthèse faite, je n’oublie pas que la réforme avait été un acte posé par le candidat, et que le Président a lui aussi été élu.
Alors certes certains de ses ministres n’ont pas la légitimité de certains maires, mais il ne faudrait quand même pas qu’ils oublient que le Président a été élu par une majorité de Français en posant cet acte dans l’intérét de l’enfant et que plusieurs villes ont déjà mis en place ce décret.

citoyen 57

04/06/2014 04h06

En réponse à Savinien :
les communes qui ont mis en place la réforme n’ont pas perçu un denier de l’état.
Le témoignage des enseignants sur les communes qui ont mis en place les nouveaux rythmes est accablant : les enfants sont fatigués. C’est cela l’intérêt de l’enfant ? Quel retour d’expérience est fait par le ministre de l’éducation ? par le Président de la République ? par l’ancien et le nouveau Premier ministre sur l’illégalité de ce décret par rapport à la Constitution ?
L’intercommunalité peut écrire un projet éducatif territorial qui a aussi un coût financier qui vont se répercuter sur les impôts et/ou sur nos administrés : l’état demande un effort de 11 milliards d’euros à nos collectivités. Sur qui va se traduire par une baisse des investissements des communes, des communautés de communes d’agglomérations…. donc des entreprises qui travaillent alors que l’état nous demande de financer la réforme des rythmes scolaires (dépenses de fonctionnement) et nous réduit nos recettes de fonctionnement par la Dotation Globale de fonctionnement et prélèvent les communes aisées par les prélèvements du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC multiplié par cinq en 2016) et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
Quelle incohérence pour nos enfants et nos administrés !!!

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