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Décentralisation

Comment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale

Publié le 28/05/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

A l’initiative du groupe UDI, les députés ont débattu, le 27 mai de la future réforme des collectivités. L’occasion pour les représentants du gouvernement d’en dire un peu plus sur leurs desseins. Morceaux choisis.

André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale

« Si l’on économise 5 % sur les 250 milliards d’euros que représentent l’ensemble des budgets locaux – communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, départements, régions –, on réalise 12 milliards d’euros d’économies, à moyen terme, sur plusieurs années, après une réforme globale, évidemment. Certains, plus optimistes, parlent d’aller jusqu’à 10 %, c’est-à-dire 25 milliards d’euros, mais je m’en tiens à l’objectif, plus raisonnable et plus réaliste, de 5 % à moyen terme, sur au moins cinq années. »

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation

« Un premier texte portera sur les compétences territoriales. Un second fixera la nouvelle carte des régions et les modes de scrutin. »

« La notion de territoire pose problème dans la métropole du Grand Paris. Les arbitrages n’ont pas été rendus sur ce sujet-là. Autant je suis d’accord néanmoins avec la nécessité de repenser ces fameux territoires, mais en respectant une ligne rouge : si nous y remettons de la fiscalité, nous ferons exploser le système de développement solidaire de la capitale que nous avons essayé de construire. Il est en revanche possible de parler des ressources à partir des communes ou à partir de la métropole. »

Olivier Marleix (UMP), ancien conseiller « Collectivités » de Nicolas Sarkozy

« François Hollande a montré la plus grande inconstance depuis deux ans. A peine arrivé au pouvoir, il s’est empressé de supprimer le conseiller territorial qui avait le mérite d’enclencher le rapprochement des régions et des départements. La réforme que l’on nous annonce aujourd’hui poursuivra également ces objectifs… Par pur dogmatisme il fallait défaire inutilement ce qu’avait fait Nicolas Sarkozy. La clause générale de compétences, supprimée en 2010 par la précédente majorité, a subi le même sort, ce qui laisse pantois : rétablie en fanfare en janvier pour accomplir une promesse électorale, elle est à nouveau menacée, M. Hollande redécouvrant la nécessité de la supprimer. »

Maurice Leroy (UDI), président du conseil général du Loir-et-Cher

« L’économie, les transports, les collèges doivent revenir aux régions. C’est une évidence. Transférer une partie de l’action sociale vers les communautés de communes ou d’agglomération s’impose. La gestion du RSA et de l’ASE, mission des conseils généraux, devrait être reprise entièrement par les caisses d’allocation familiale. Tout cela aboutira à terme, c’est un président de conseil général qui vous le dit, à la suppression logique des conseils généraux. Les régions doivent s’agrandir. Le groupe UDI est favorable à la réforme territoriale. »

Nathalie Apperé (PS), maire de Rennes

« Dans le nouvel ensemble qui va se dessiner, les régions sont appelées à jouer un rôle majeur. Nous nous en félicitons. La réforme territoriale constitue une occasion unique de former des régions plus fortes, plus puissantes, de nature à peser au sein d’une Europe des régions de plus de 500 millions d’habitants. »

Olivier Dussopt (PS), rapporteur de la loi « MAPTAM »

« Nous voulons faire en sorte que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre puissent exercer un maximum de compétences en lieu et place du foisonnement des presque treize mille syndicats intercommunaux existants en France. Nous aurons surtout à travailler pour que les EPCI, communautés de commune et communautés d’agglomération voient leur taille moyenne augmentée et leurs compétences renforcées. Les mutualisations de services entre communes et intercommunalités constitueront certainement à terme un gage d’économies plus importantes que les fusions de régions ou même que les suppressions d’un certain nombre d’échelons. »

Marion Maréchal Le Pen (FN)

« On ne bouleverse pas intégralement l’organisation territoriale d’un pays en six mois sans risquer de mettre à mal le bon fonctionnement des services publics. Les Français n’ont pas voté en 2012 sur la base d’un projet de charcutage électoral. »

« Les super-régions seront polarisées sur le devenir de la métropole chef-lieu et des grands centres urbains, au détriment de l’équilibre avec les territoires ruraux ou périphériques. Évidemment, cela aboutira au transfert vers les grandes métropoles de la majorité des emplois des anciens départements. On peut estimer à près de 250 000 agents, soit 800 000 personnes avec leurs familles, l’ampleur des déplacements de population. Il est évident que l’essentiel des services de l’État au niveau départemental seront aussi largement regroupés au niveau régional. Après la désindustrialisation, la crise agricole, la fermeture de sites militaires, ce serait un nouveau traumatisme pour la grande majorité de nos territoires. »

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Commentaires

Comment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale

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Chveik

29/05/2014 11h33

Etrange, les déclarations d’Olivier Dussopt. Pour le futur président de l’APVF (qui est avant tout une association de petites villes, donc de communes), c’est faire un peu trop de cas de l’excellence du mouvement intercommunal. Ce qui n’est pas toujours prouvé par les faits. Les futurs débats au sein de l’APVF risquent d’être houleux …

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