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Finances locales

Retour sur l’essentiel de la semaine du 26 mai 2014

Publié le 31/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Si la semaine fut écourtée, l’actualité réglementaire est restée intense. A noter notamment des textes sur la taxe sur les surfaces commerciales, les dotations de solidarité urbaine et de développement urbain, les fonds de solidarité des communes et des départements d’Ile-de-France, etc.
Vous pouvez retrouver les derniers décrets, circulaires et notes d’information sur les finances et la fiscalité locales dans notre rubrique veille juridique.

Une circulaire sur le FPIC et un module de simulation de la répartition de ce fonds au sein des EPCI ont aussi été diffusés cette semaine plutôt calme.
L’occasion de revenir sur l’adoption de la proposition de loi modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport.

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