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Péréquation

La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014

Publié le 28/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

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Phovoir
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.

A la suite de la publication de la note d’information du 21 mai 2014 relative au FPIC, le fichier permettant d’effectuer des simulations est donc désormais disponible. Il est accompagné d’une fiche méthodologique.

La DGCL rappelle à cette occasion que les organes délibérants des EPCI ont jusqu’au 30 juin pour prendre une délibération leur permettant d’opter pour une répartition dérogatoire.

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