Bâtiment

Air intérieur : les crèches et les écoles en retard sur le diagnostic

| Mis à jour le 05/08/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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La loi Grenelle 2 impose aux établissements recevant du public (ERP) sensible de surveiller la qualité de l’air intérieur et d'informer le public. Parmi ceux-ci, les crèches et maternelles auront bien du mal à tenir l’échéance de la réalisation de leur diagnostic avant le 1er janvier 2015.

Certains polluants de l’air ambiant émis par le mobilier, les matériaux du bâtiment (formaldéhyde) et la circulation extérieure (benzène et particules) sont des cancérogènes, à long terme. Or,les enfants sont particulièrement sensibles aux polluants de l’air intérieur (1), pouvant provoquer rhinites, bronchites, allergies, asthme … C’est pourquoi les établissements recevant des enfants de moins de six ans sont les premiers concernés par l’application de la loi Grenelle 2, rendant obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sensible. Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 instaure l’obligation de mener des campagnes de mesures avant le 1er janvier 2015, pour les crèches et les maternelles (1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, 2020 pour les centres de loisirs extra ou périscolaires et jusqu’à 20123 pour les autres ERP).

Les retardataires se bousculent au portillon – Mais au vu de l’avancée des travaux, l’organisme de contrôle Bureau Veritas estime que de nombreux établissements ne tiendront pas l’échéance. En effet, certaines communes se mettent tout juste au fait du sujet. Or deux campagnes de mesures sont obligatoires : une à réaliser en période chaude et l’autre en période froide, du lundi au vendredi, avec occupation continue des locaux, afin que les résultats soient représentatifs (décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012). Les laboratoires et organismes certificateurs risquent donc d’être débordés en fin d’année, d’autant que seuls ceux accrédités Cofrac peuvent réaliser les mesures et contrôles (environ 70 organismes). « Actuellement, les laboratoires reçoivent des appels tous les jours », témoigne Air Intérieur en Réseau, une association qui les rassemble. Le coût de l’opération pour les communes explique en partie le retard pris, soit 2500 à 3500 € le diagnostic par établissement. Certaines sont parvenues à faire baisser ce chiffre en se regroupant. Par exemple, la ville du Havre et neuf communes de son agglomération ont passé commande pour 80 établissements. « Nous avons été ralentis par les élections. En juin, les sorties scolaires nous empêchent de faire les mesures. Du coup, la première campagne ne pourra se faire qu’en septembre… » explique Patricia Bristol-Gauzy, de la direction générale de l’enseignement scolaire du Havre. Cela dit, le ministère de l’Ecologie devrait se montrer souple sur les délais, a indiqué Fabrice Candia, de la direction générale de la prévention des risques de ce ministère, lors de son intervention du 22 mai au colloque « Défis Bâtiment Santé », à la Cité des Sciences de Paris. D’autant qu’un nouveau décret est sur le point de paraître, susceptible d’assouplir la réglementation. « Au-delà de cette réglementation, l’objectif est de donner les moyens aux maires de faire des choix éclairés et de sensibiliser », a rassuré Fabrice Candia.

Communiquer sur les bons gestes – Sensibiliser le personnel (enseignants, responsables des achats, concepteurs des locaux, personnel d’entretien, …) mais aussi les parents via un affichage des résultats est obligatoire. Gilles Aymoz, de l’Ademe, insiste sur « l’aspect d’abord comportemental » du problème et de la solution -: « ne pas utiliser d’eau de javel, ne pas mélanger les produits, choisir les moins nocifs, aérer suffisamment et au bon moment… » (2)

Une campagne pilote, menée entre 2009 et 2011 a permis de constater que plus de 80% des crèches et écoles respectaient les valeurs guides. En cas de dépassement, des mesures correctrices devront être prises aux frais des propriétaires ou exploitants et la surveillance renouvelée dans les deux ans. Pour tous les établissements, un suivi aura lieu désormais tous les 7 ans, avec des valeurs guides déjà affichées à la baisse pour les années à venir. L’Anses, qui les produit, estime en effet que les pistes de progrès sont nombreuses :  protocoles d’aérations, évolutions techniques, usages des produits d’entretiens, choix des matériaux de construction, de revêtements et mobilier….

La RT2012 incompatible avec la qualité de l’air ? – Un frein vient cependant complexifier ces bonnes résolutions. L’ICEB (Institut pour la conception écoresponsable du bâti) alerte sur l’insuffisance de la ventilation réglementaire (15 m3/heure/personne), base de la RT 2012, afin d’assurer une étanchéité thermique aux bâtiments. « L’ICEB considère que 30 m3/h/personne est impératif et recommande de viser 45 m3/h/personne, dans les locaux accueillant de jeunes enfants » – à titre de comparaison, le Code du travail fixe à 30 m3/heure/personne la norme pour une salle de réunion- « Mais à 45 m3/h on est quasiment sûr de ne plus être conforme à la réglementation actuelle », considère l’institut. Un tel renouvellement suppose en effet une déperdition calorifique, par apport d’air frais, ainsi qu’un système de ventilation à haute capacité, augmentant les dépenses d’électricité du bâtiment. Cependant, il existe des systèmes de ventilation à double flux qui récupèrent les calories de l’air sortant pour chauffer l’air entrant. Unima, syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, en présentait un au colloque Défis Bâtiment Santé, en affirmant que sa consommation était minime. Pour le consultant énergie & environnement Bernard Sésolis, il est possible de concilier économies d’énergie et qualité de l’air intérieur grâce à « une chaîne d’actions cohérentes, un programme de rénovation ou de construction qui tient compte de l’air intérieur et une configuration d’aération mixant les solutions ». Pour ceux qui crieraient au dépassement budgétaire, l’OQAI a chiffré le coût global pour la société de la mauvaise qualité de l’air intérieur (étude à paraître, basée sur les effets connus de six polluants) : l’addition s’élève à 19,52 milliards d’euros !

Un cocktail de polluants dans les produits d’entretien

Une étude de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a dénombré 164 substances chimiques différentes dans pas moins de 584 références commerciales de produits d’entretien, utilisés dans les crèches et écoles. Seul un tiers de ces substances a une fiche de données de sécurité. Parmi elles, 55% sont classées irritantes et 34% nocives…

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