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Elections

Elections sénatoriales- Collèges électoraux

Publié le 27/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs est fixée. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de septembre 2014, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 pour élire les sénateurs. L

Les candidatures peuvent être déposées du lundi 8 au vendredi 12 septembre, à 18 heures. L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée dans les départements et en Polynésie française au vendredi 20 juin 2014.

La date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France est également fixée. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs de la série n° 2, dont six sénateurs représentant les Français établis hors de France, au mois de septembre 2014, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 pour élire les sénateurs.

Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.

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