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Budget

Nomenclature des dépenses budgétaires

Publié le 26/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Une circulaire du 20 mai 2014 précise l’élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 selon les contraintes du calendrier.

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