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Finances locales

La péréquation horizontale en forte progression

Publié le 26/05/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Infographies finances

GAZ17_finances
La Gazette
Les marges de manœuvre de la péréquation verticale se réduisant du fait de la baisse des concours financiers de l’Etat, la péréquation horizontale monte en puissance pour réduire les inégalités de ressources entre territoires : elle « a été multipliée par 4 [entre 2004 et 2014] et représente désormais près de 2,8 milliards d’euros, soit un peu plus de 1 % des recettes totales de l’ensemble des collectivités (214,3 milliards d’euros) », indique La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture.

Si, en 2004, la péréquation horizontale ne concernait que le secteur communal, elle vise désormais tous les niveaux de collectivités. Quatre fonds ont été créés en 2011 pour la péréquation : des ressources intercommunales et communales (FPIC), des ressources post-TP (taxe professionnelle) pour les régions et les départements, des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

« La loi de finances pour 2014 a amplifié le mouvement », en créant trois dispositifs départementaux : le fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France, le fonds de solidarité des DMTO et les frais de gestion au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, la péréquation horizontale a presque triplé entre 2013 et 2014 (1 milliard ...

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Note de conjoncture "Les finances locales, tendances 2014" - La Banque postale - avril 2014

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