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Contractuels

Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013

Publié le 23/05/2014 • Par Martine Doriac • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Silhouette dans la foule
Getty Images
Deux ans après la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la commission concours et emploi, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de l’ANDCDG publie ses premières statistiques sur les sélections professionnelles organisées en 2013.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

Les rangs de la précarité dans la fonction publique territoriale s’éclaircissent un tant soit peu. Alors que la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire (dite Loi Sapin) avait entraîné la titularisation d’un peu moins de 5 000 agents territoriaux, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite Loi Sauvadet) devrait en titulariser au moins le double, dans les trois catégories A, B et C, selon une enquête de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) pilotée par Dominique Savary, directeur du centre de gestion des Landes.

Candidats déclarés aptes : 2,3 % de l’ensemble des contractuels – Au cours des entretiens de sélections professionnelles organisés en 2013, 91 % des candidats ont en effet été déclarés aptes à la titularisation d’après cette enquête à laquelle 89 centres de gestion (92 %) ont répondu.

Selon l’étude statistique de ces résultats, publiée fin avril 2014 par l’ANDCDG, sur 10 381 dossiers déposés en 2013 et correspondant à autant de postes ouverts, 9 197 ont reçu un avis favorable, soit 0,5 % de l’ensemble des agents de la FPT et 2,3 % des 405 690 non titulaires répertoriés en 2011 dans la territoriale.

Parmi ces contractuels candidats à la titularisation en 2013, 5 000 exercent dans des collectivités affiliées et près de 4 000 dans les non affiliées. La moitié des dossiers (46,6 %) concernent en outre des agents travaillant dans les communes. Les autres candidats sont employés par les départements (19 %), les communautés d’agglomération (9,2 %), les communautés de communes (7,2 %), d’autres établissements publics intercommunaux (5,4 %), les conseils régionaux (3,6 %) et les CCAS (3,6 %).

Surreprésentation des attachés : 29 % des candidats – Si l’âge moyen des aspirants titulaires et de ceux déclarés aptes est de 40 ans, les déclarés « non aptes » ont en moyenne 42 ans et les absents près de 43 ans. A l’image de la territoriale, les femmes représentent 58 % de l’effectif. Les catégories A et B sont surreprésentées, à hauteur de 43 % chacune tandis que 40 % des candidats travaillent pour la filière administrative.

Autre enseignement de l’étude de l’ANDCDG, les postulants au grade d’attaché sont surreprésentés : 29 % de ceux qui ont passé les entretiens visent ce cadre d’emploi de catégorie A et 9 % celui de technicien (catégorie B).

Sont aussi visés en priorité les cadres d’emplois d’assistant d’enseignement artistique (9 %), d’ingénieur, (8%), de rédacteur (8 %), d’éducateur des APS (7 %), d’auxiliaire spécialisé des écoles maternelles (5%), d’assistant socio-éducatif (4 %), d’adjoint administratif (3 %) et d’animateur, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, professeur d’enseignement artistique, auxiliaire de puériculture et auxiliaire de soins (chacun 2 %).

Taux de réussite plus élevé quand la collectivité organise la sélection – Les collectivités non affiliées s’avèrent nombreuses à demander aux centres de gestion d’organiser les sélections à leur place, soit selon une convention en participation où le CDG préside la commission organisée en interne, ou dans le cadre d’une convention en organisation où le CDG effectue les démarches et met à disposition de la collectivité un président de jury et une personnalité qualifiée.

L’enquête identifie ainsi 284 collectivités non affiliées (chiffre non exhaustif) qui ont fait appel aux centres de gestion en tant qu’organisateurs, ce qui s’est traduit par 2 270 entretiens de sélections et 2 043 agents déclarés aptes, soit un taux de réussite de 90 %.

Ce taux est encore plus élevé lorsque le CDG est simplement sollicité pour participer au jury (1 556 agents déclarés aptes pour 1 664 entretiens, soit un taux de réussite de 94 %). Ainsi en moyenne sur 14 agents qui passent leur entretien dans des collectivités non affiliées, 13 sont déclarés aptes. Alors que les grandes collectivités, la plupart non affiliées, ont préféré s’en remettre au centre de gestion pour donner plus d’objectivité à leurs recrutements, les plus petites ont préféré organiser elles-mêmes leurs sélections pour conserver la maîtrise du processus.

Levier managérial pour les collectivités, levier de motivation pour les candidats – Si l’enquête de l’ANDCDG chiffre l’issue des sélections en termes d’aptitude des candidats, elle ne dit cependant pas combien ont été titularisés.

« On peut considérer qu’ils vont l’être après avoir été déclarés aptes. Car les collectivités n’avaient aucune raison d’ouvrir une sélection professionnelle et de ne pas titulariser ensuite », précise Jean-Laurent Nguyen Khak, président de l’ANDCDG qui se montre satisfait de ces résultats.
« Les collectivités ont pris ces sélections très au sérieux. Certaines ont même organisé des préparations en interne ou avec le CNFPT. Quand le candidat n’avait pas le niveau du grade auquel il aspirait, il était déclaré non apte. Les résultats n’étaient pas acquis et certains candidats étaient aussi stressés que pour un concours », précise Jean-Laurent Nguyen Khak, qui souligne que le dispositif a, en 2013, favorisé la titularisation d’attachés.

« On a reproché aux centres de gestion de laisser passer deux ans pour organiser le concours d’attaché. Rien n’est décidé pour l’avenir, mais compte tenu du millier de candidats déjà sur liste d’aptitude et des premières sélections professionnelles, il ne servait à rien d’organiser ce concours en 2013 car on aurait créé des reçus-collés.

Au vu du nombre important de candidats déclarés aptes au grade d’attaché (1 800 d’après des résultats non exhaustifs), nous allons faire une seconde étude pour décider de la périodicité du prochain concours », déclare le président de l’ANDCDG, satisfait de cette expérience de gestion RH menée par les centres de gestion conjointement avec les collectivités : « Les sélections professionnelles ont été une opération managériale bénéfique pour les collectivités qui ont pu motiver les candidats. Elles ont permis aux centres de gestion d’aller à la rencontre des employeurs locaux et de confronter les points de vue pour notamment lever des ambiguïtés de la loi ».

Première vague de titularisation avant d’autres sélections en 2014, 2015, 2016 – Une nouvelle enquête, à la demande de la mission d’information relative aux compétences des centres de gestion et du CNFPT du Sénat, devrait compléter ce panorama des titularisations en cours dans la territoriale.
La vague 2013 de titularisations devrait être suivie d’autres en 2014, 2015 et 2016, année de fin du dispositif prévu par la loi de 2012. Le contingent le plus important de ceux qui remplissaient les conditions a passé un entretien de sélection en 2013. Les non aptes pourront se représenter l’année suivante si le poste est réouvert.

Dans certains cas, les recrutements ont été différés. Les premières données pour 2014 montrent une baisse de 40 % du nombre de dossiers déposés par rapport aux chiffres de l’an dernier à la même époque.

Les élections municipales ont pu freiner le mouvement de titularisation. Il reste aux centres de gestion à faire de la pédagogie auprès des nouveaux élus qui ne connaissent pas le dispositif.

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Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013

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GUALDE

23/05/2014 11h52

Moi, j’ai passé un concours d’Etat fonctionnaire : harcèlement moral afin de placer quelqu’un d’autre : changement de 14 fois de bureaux, 7 postes, 3 services différents……………………Vous placer qui vous voulez ! J’étais dans la précarité et j’étais heureuse d’avoir un emploi stable après plus de 15 ans d’instabilité. Ce n’est pas la peine de passer des concours à + de 700 km de chez soi :déménagement….. pour se retrouver presque à la rue. Nous ne sommes plus en démocratie, l’égalité n’existe pas. Merci pour votre humanisme et le respect des lois.

Lemoigne

24/05/2014 06h10

Personnellement, je suis contre ce principe.

En effet, je trouve anormal que ces agents qui connaissent le cadre réglementaire du statut du contractuel (3+3) et non le un an renouvelable pratiqué dans quelques collectivités qui est un vrai scandale (précarité de ces personnes) acceptent en acceptant leur, contrat la règle.

Je comprends tout à fait la problématique à la fin des contrats, mais rien ne les empêche de passer les concours en fonction de leur diplôme..

A titre personnel, après avoir été contractuel 2 fois pour des contrats de 3 ans, j’aurais du attendre cette loi que de m’embêter de passer un concours qui finalement ne garantit pas une progression de carrière, les contractuels prenant souvent ces postes.

Cdt

varin

26/05/2014 09h51

Bonjour
votre article, intéressant, ne dit rien en revanche sur les performances des candidats qui se sont présentés aux sélections. S’agissait il d’une simple formalité ou bien d’un véritable examen de passage? Pour les collectivités qui ont fait l’effort de proposer des formations préalables, je pense qu’il était attendu en retour un niveau minimum de connaissances. Toutefois, des taux de réussite à 90% peuvent laisser rêveur…

Martineau

26/05/2014 10h04

il serait plus juste que ce soit des catégories C qui soient titularisés et que des personnes en catégorie A ; en effet celles-ci ont les capacités de passer les concours que n’ont pas toujours les agents contractuels en C. De plus, que penser de ce dispositif quand des agents titulaires de longue date, effectuant des missions de A ou B ne parviennent pas à obtenir les concours, et qu’ils voient arriver des agents directement placés dans ces catégories sans que ces derniers n’aient fait l’effort de passer ces concours. J’aurais préféré que la loi permette de titulariser davantage de catégorie C, qui sont quand même ceux qui « galèrent » le plus.
Cdt.

goli

13/06/2014 03h28

Je suis totalement d’accord avec vous.
Les agents de la catégorie C non titulaires devraient tous être intégrés directement, s’ils occupent un poste de manière permanente quelle que soit leur quotité de temps travaillé.
Je ne suis par contre pas du tout du même avis pour les catégorie A et B. J’estime que l’on devrait d’abord nommer TOUS les lauréats des concours ET examens professionnels AVANT d’avoir recours aux contractuels pour ces catégories : c’est la règle à laquelle beaucoup d’agents se sont soumis, dans leur collectivité, et qui n’ont pas été nommés alors que dans le même temps on a préféré embaucher des contractuels, plus ou moins légalement d’ailleurs. Les syndicats devraient tous se saisir de ce problème, mais apparemment…
Il faut bien comprendre qu’en plus, lorsqu’on embauche un contractuels de catégorie B (ou A), le poste est pris, aucun catégorie C ne l’aura plus et qui plus est ce recrutement ne génère pas de possibilité de promotion interne comme c’est le cas lorsqu’on recrute un lauréat de concours. Nous y perdons sur toute la ligne !

Chris

26/05/2014 11h15

Bonjour, Je souhaitais faire part de mon expérience. Je suis rédacteur contractuel au sein de la Ville de Marseille depuis 1990. En 2013, mon dossier a été accepté pour bénéficier du dispositif de la loi Sauvadet.
La Ville de Marseille a fait les choses bien puisque j’ai bénéficié entre juin et septembre de 2.5 journées de formation. J’ai reçu une convocation en Septembre pour participer à l’oral de sélection et lorsque je m’y suis rendue, on m’a appris que l’on m’avait enlevé des listes car j’étais en effectif détachée auprès d’une association. Je précise que j’étais payé et employé par ma collectivité et non par l’association et l’on m’a dit que je pourrais à nouveau prétendre au dispositif lorsque j’aurais réintégré les services municipaux.
C’est chose faite aujourd’hui, mais je vous laisse imaginer ma déception (23 ans d’ancienneté, et étant âgée de 50 ans…).
Si quelqu’un pouvait me dire si cette fin de non recevoir était légale… je n’ai rien vu dans les textes qui interdise l’accès à ce dispositif à des agents détachés… (je précise que c’est la Ville qui m’avait affecté à cette association, qui n’a jamais avant le dispositif demandé ma réintégration, et non une volonté première de ma part…).
Merci de m’aider en me faisant part de votre expérience ou d’un article qui pourrait me permettre de rebondir. Car à ce jour rien n’est encore organisé pour 2014!!!

steph

26/05/2014 12h00

Je ne suis pas concernée par cette vague de titularisation. J’espère simplement que les agents concernés (mes collègues) pourront être titulariés sans report ni condition alors même que nous avons changé de bord politique … gauche à droite !

bienvaleurcollectif

19/10/2015 07h30

Bonjour,

Je suis contractuel dans la fonction publique territoriale.
Il y a beaucoup de clientélisme. J’étais chef de pole, il m’ont reconduit sous un autre chef de pole, en me disant que j’ai au moins un travail.
Mon contrat se termine dans 6 mois. Donc sous couvert de l’intérêt de l’institution pour une réorganisation. on me met la pression.
Qui pourra m’aider ?
Que faire ?

jean louis

10/03/2016 03h52

bonjour,

le dispositif étant prolongé jusqu’en 2018 voire 2020, est il possible de repasser l’examen après avoir été déclaré non apte en 2014. chose difficile a comprendre vu que dans le dossier j’avais précisé avoir eu l’écrit au concours d’attaché en 2013 mais planté à l’oral de… 0.5 point. j’avais bosser le truc quand même. Au cours de l’examen organisé par le CIG, la représentante de ma collectivité (DGARH) a annoncé la couleur  » un chargé de mission n’a pas vocation à devenir titulaire » incroyable! donc je suis condamné à voguer dans la précarité : 7 contrats d’un an! en bref je soupçonne fortement que la liste était arrêtée avant. j’ai demandé les commentaires du jury et il y a avait des + tout de suite tempéré par du moins, histoire de conforter un avis négatif.
si cela est organisé, serait ce en 2016 ou 2017? (je sais, il y a le concours cette année et on va commencer par la)

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