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Réforme territoriale

Vers des conseillers régionaux élus au scrutin majoritaire ?

Publié le 22/05/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le jeune député socialiste Alexis Bachelay, architecte de la métropole du Grand Paris, entend jouer tout son rôle dans le débat sur la réforme territoriale. Soucieux d’éviter de « nouvelles féodalités » éloignées des populations, l’ancien attaché territorial de la ville de Nanterre prône l’élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal majoritaire. Entretien.

Quelles leçons tirez-vous du séminaire sur la réforme territoriale, organisé ce 22 mai, entre le gouvernement et le groupe à l’Assemblée ?

Les deux objectifs de l’exécutif, réduire le nombre de régions par deux et parvenir à la disparition du département, sont largement partagés. Des premières tendances apparaissent sur les moyens d’y parvenir. La fusion des régions semble préférable à des redécoupages qui démantèleraient complètement les entités existantes. Les conditions d’une révision constitutionnelle tendant à supprimer le département sont difficiles à réunir…

La voie douce passe donc par le retour du conseiller territorial, jadis honni à gauche ?

Je ne siégeais pas à l’Assemblée nationale sous la précédente mandature. A l’époque, je n’étais d’ailleurs pas convaincu que le conseiller territorial était une mauvaise chose. Ce n’était simplement pas, à mes yeux, un solde de tout compte. Le projet de Nicolas Sarkozy était cosmétique. Il ne s’inscrivait pas dans une refonte d’ensemble de l’architecture territoriale.

L’heure du big bang est-elle maintenant arrivée ?

Oui, mais cela doit s’accompagner d’une réflexion sur la démocratie. Pour éviter que les grandes régions deviennent de nouvelles féodalités, il faut mettre fin à la déconnexion avec la population. Ecartons le scrutin de liste à la proportionnelle et instaurons le scrutin uninominal majoritaire. Pour ce faire, nous disposons d’une première base : le redécoupage des cantons.

Un mode de scrutin suffit-il, à lui seul, à écarter le risque de grands duchés ?

Assurément non. Nous devons nous interroger sur le mode de fonctionnement de nos collectivités. Aujourd’hui, les assemblées régionales n’ont pas les moyens de contrôler leur exécutif. La réforme territoriale doit donc passer par l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

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Commentaires

Vers des conseillers régionaux élus au scrutin majoritaire ?

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Malamok

23/05/2014 09h38

Difficile d’adhérer à de telles propositions. Le scrutin majoritaire uninominal n’est certainement pas une avancée démocratique comparé au scrutin de liste à la proportionnelle, c’est même tout le contraire. Je ne vois pas bien non plus en quoi il écarterait tout risque de retour à la « féodalité ».

nemetacom

23/05/2014 11h30

tout a fait d’accord !

la suppression des départements en dehors du fait qu’elle ne créera pas fondamentalement d’économies va engendrer 2 choses :

la fin de la proximité entre avec les citoyens si l’on part sur des scrutins de liste notamment régionaux
la fin de l’équité de traitement entre différents territoires pour ce qui pourrait être transféré aux intercommunalités.

le scrutin de liste majoritaire uninominal peut être pour partie une bonne solution.

j’ajouterai que le binome créé pour le scrutin cantonal ancré localement pourrait être conservé à un niveau régional avec 1 élu siégeant en région et un élu siégeant sur, par exemple une section départementale…

Mouais

23/05/2014 03h53

Quand je regarde la composition des assemblées départementales dont les membres sont élus au scrutin uninominal et celles des assemblées régionales avec le scrutin de listes, j’avoue avoir une préférence pour les assemblées régionales :
50 % de femmes, des jeunes élus qui n’ont pas besoin d’être des « notables » locaux (avec déjà un CV rempli de différents mandats) pour se faire élire, une plus grande réprésentation de la diversité…
Bref, je les trouves plus représentatifs de la population qui les élit que les élus des Départements.
Et rien n’empêche ces élus régionaux d’avoir une présence locale. Il suffit de l’organiser, de proposer des permanences à des échelons territorialisés de proximité. En Bretagne, nous avons des Conseillers régionaux qui sont très présents localement.
Pour faire simple, je ne vois pas en quoi le scrutin uninominal serait un « mieux ».

Benoit

24/05/2014 09h58

D’accord avec Malamok, c’est le scrutin proportionnel qui écarte les féodalités et donne de la diversité. Rien n’empêche les liste de se constituer avec une juste répartition des territoires. Le scrutin uninominal est juste là pour renforcer les partis « dit » majoritaires (UMPS) qui ne veulent pas partager leur pouvoir.

erit

31/05/2014 11h50

Cette proposition me semble surréaliste en ce sens qu’ell constitute selon moi en un attentat démocratique. EN effet, lescrutin uninominal majoritaire est un mode de scrutin dépassé, hérité du 19° siècle qui empèche toute représentation équitable, et rend les assemblées aisi élues totalemen déconnectés des électers pusq’elles ne représetent ps la réalité des vtants mais celle des combinaisons partisanes. EN outre ce mode de scrutin n’évite en rien les baronies(on le vit avec les consels généraux). Je pense au conraire qu’il faut enprofiter pour le banir. C’est d’ailleurs lees del’histire. Le mode de scrutin proportionel à dex tours avec une prime majoritaire ( à 25% dans ce cas) me semble à l’avidence correspondre. Enfin avant de parler des odes descrutin voyons ntérêt de l réforme que seble voloir à ttou prix (et à tout cout) le président et le gouvernement

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