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Décentralisation

Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande

Publié le 22/05/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Reçues le 20 et 21 mai à l’Elysée par François Hollande, les représentants des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ont fait part de leurs interrogations. Sans toujours obtenir de réponse…

François Hollande va parler. Le Président de la République devrait dévoiler les grandes lignes de sa réforme territoriale au tout début du mois de juin. Sa phase de consultation est désormais achevée. Après les partis politiques, les associations d’élus ont pu faire valoir leurs arguments auprès de lui.

Jacques Pélissard, pro-big bang territorial – Reçu le 21 mai, le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) a rappelé sa proposition de loi sur les communes nouvelles. Un nouveau cadre destiné à favoriser les fusions de municipalités.
Il s’est aussi prononcé en faveur du maintien, dans les intercommunalités, de la définition de l’intérêt communautaire et de la mutualisation assurée par les communes au profit de leur groupement.

A titre personnel, il a dit « oui » à de « grandes régions » à même de devenir « les pierres angulaires du développement économique » et de tirer leur épingle du jeu « dans le concert européen ». Toujours en son nom propre, le député-maire de Lons-le-Saunier s’est montré plutôt ouvert à une transformation des conseils généraux en une « émanation des intercommunalités ».

Alain Rousset, les yeux tournés vers l’Allemagne – Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, a évoqué, le 20 mai, la mutation des pays en grandes intercommunalités capables d’absorber certaines compétences départementales. Pour le patron de l’Aquitaine, la taille des régions n’est toujours pas le sujet numéro un. « Le budget régional par habitant s’élève à 400 euros en France, contre 3 000 à 4 000 en Allemagne, en Espagne et en Italie. Les régions, en France accompagnent 1,4 % des PME, contre 5,4 % en Allemagne », martèle-t-il.

Claudy Lebreton en appelle à la Cour des Comptes – Un discours qui porte. « Le Président veut placer la réforme territoriale au cœur des préoccupations de l’Europe en matière d’organisation des territoires », rapporte Patrick Kanner (PS), membre, le 21 mai, de la délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Lors de cette rencontre, François Hollande a rappelé son leitmotiv sur les conseils généraux qui « ont vécu ». « L’entretien a été courtois mais direct », relate Patrick Kanner, président du conseil général du Nord. « Nous lui avons signifié notre trouble face à ce qui nous apparaît comme une injustice. Notre arrêt de mort est acté, sans jugement contradictoire », ajoute-t-il.

Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, en a profité pour remettre sur la table son idée d’expertise millésimée « Cour des Compte ». Pour lui, les magistrats financiers doivent, avant toute réforme, évaluer, si oui ou non, la suppression des départements génèrerait des économies. Le chef de l’Etat s’est gardé de saisir la balle au bond.

Patrick Kanner pour des « régions fortes » – François Hollande a cependant admis que les conseils généraux avaient « fait leur job ». « Nous avons assuré nos missions dans des conditions financières rocambolesques. Et soudain, nous passons du statut de collectivité-providence à celui de collectivité-pénitence », évoque Patrick Kanner.
« Maintenant, notre objectif n’est ni de mettre un genou à terre, ni d’entrer en résistance », ajoute-t-il. Une voie étroite… Hostile à tout « réarmement de l’Etat dans une logique jacobine », Patrick Kanner prône des « régions fortes dotées de vastes pouvoirs financiers et réglementaires ».

Bruno Sido dans le flou – Lors des consultations à l’Elysée, le patriotisme d’échelon n’a guère été de mise. « Nous ne voyons simplement pas très bien par quoi peuvent être remplacés les départements en milieu rural », observe Bruno Sido (UMP), secrétaire général de l’ADF. « L’objectif de suppression a été réaffirmé, relève-t-il. Mais François Hollande n’a pas eu l’air d’avoir des idées très arrêtées sur l’art et la manière d’y parvenir… »

Le conseiller territorial « tient la corde »

Selon ses interlocuteurs, François Hollande ne semble toujours pas prêt à réviser la Constitution. Dans ces conditions, il ne peut parvenir à une suppression pure et simple de la collectivité départementale, inscrite à l’article 72 de la loi fondamentale.
Il peut, en revanche, organiser sa marginalisation. Pour parvenir à cette fin, il devra faire siéger au sein du conseil départemental soit les conseillers régionaux, soit les délégués intercommunaux. Il a, par-là, le choix entre deux inconvénients : le premier de nature politique, le second d’ordre juridique.

La première option est incontestablement la plus sûre sur le plan constitutionnel. Les sages l’ont validée sous le vocable de conseiller territorial. En revanche, elle pose la question de la cohérence. Le conseiller territorial a en effet été abrogé en début de mandature « Hollande ». Conçu sous l’ère sarkozyenne, il incarnait aux yeux de moult parlementaires socialistes, le symbole du cumul des mandats et du bricolage institutionnel.

[Lire Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?]

Le Sénat des intercommunalités recalé ? – La seconde option, le département-Sénat des intercommunalités, apparaît davantage consensuelle. Elle recueille notamment les faveurs de l’Assemblée des communautés de France. Mais elle n’est pas sans danger juridique. « Les présidents d’intercommunalité n’ont pas été élus pour ça. Les EPCI ne sont pas des collectivités territoriales », argumente Patrick Kanner, président socialiste du conseil général du Nord.

Cette option apparaît particulièrement précaire pour les intercommunalités intégrant des communes de moins de 1 000 habitants. Les délégués communautaires de ces villages continuent en effet d’être désignés par leur conseil municipal et non « fléchés » à l’occasion du scrutin municipal. Ils seraient donc désignés au troisième degré pour intégrer le conseil départemental. Or une collectivité, classiquement, repose sur une représentation politique directement issue du suffrage universel.

Pour Patrick Kanner, la piste du Sénat des intercommunalités n’est tout bonnement pas fiable. « C’est le conseiller territorial à l’envers, c’est-à-dire assis sur le mode de scrutin des conseillers régionaux (et non des conseillers départementaux comme sous Nicolas Sarkozy), qui tient la corde », assure-t-il.

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Commentaires

Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande

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FT

22/05/2014 08h27

Je vois que les personnels territoriaux sont les grands oubliés de ces entretiens… toujours pas d’info sur le reclassement des agents titulaires qui travaillent dans les services fonctionnels (RH, communication, etc..) des Conseils généraux appelés à disparaître…

logatetu

23/05/2014 05h57

de 1982 , à 2000 , certaines DDE , ont freiné la décentralisation des CD , en RD , pire certain département rural , a financé la RN , principale , de son petit royaume au détriment des RD , en héritant des cantonniers des platanes ……des habitudes sclérosantes et des avantages acquis !
…..les conseils généraux , supprimés par Pétain , le 25/10/1940 , avaient permis aux X – ponts , de remettre la main sur les CD , pour faire vivre artificiellement les subdivisions d’ ETAT , dont certaines n’avaient même pas la moindre RN , à entretenir !
si la création des parcs départementaux et des DDE , après la guerre avait pu faire croire à une économie d’ échelle , en fait ce centralisme avait démis les conseils généraux de leur véritable pouvoir , avec un combat d’arrière garde des gardiens du temple ! puis à partir de 1985 , on vit apparaître des bouts de RD , 2 fois 2 voies , de 4 kms , à 4000 v/j , pour contourner un village de 500 habitants , à cause d’un virage dangereux et jusqu’ en l’an 2000 , l’ ETAT refila aux départements , des RN , mal entretenues , à 2 fois une voie , avec 10 000 v/j et traversant tous les villages !
seules de grandes REGIONS , permettront de faire des schémas routiers homogènes !
il faut aller plus loin en créant 12 REGIONS , fusionnées avec les départements , à l’heure d’ INTERNET , en veillant à ce que le tout numérique ne laisse pas les « p’tits vieux comme moi » , sur le bord de la route !
je me suis marié dans une commune autonome de 1200 habitants en 1967 , et qui a été fusionnée en 1969 , avec la ville limitrophe de 41 000 habitants , nous les villageois , nous sommes bichonnés par les maires successifs , UDR , communiste , RPR , socialiste et UMP , depuis Mars 2014 , nos impôts sont les mêmes que ceux des urbains , notre village a évolué , les 4 troquets , l’agence postale et la boulangerie ont disparu , mais pas les fêtes de la paroisse , du foot , de la saint Nicolas , ni 2 agriculteurs , ni les cloches , ni les coqs , ni l’association du vieux château , ni le parc touristique du château , ni l’école , ni le centre socio culturel , ni une usine propre , ni un CAT , ni le BUS quasiment vide …..10 salles de cinéma , avec films américains , jeux américains et restaurants américains , sont à 1,5 kms , 8 commerces de détails à 2 kms , une zone de grandes surfaces pour 70 000 habitants est à 3 à 4 kms , au point qu’il y a 50 commerces de détails fermés dans le centre – ville !
cela prouve , que la fusion des COLLECTIVITES TERRITORIALES , avec les 36769 communes est nécessaire !

Albert

23/05/2014 11h04

suite à cet article, la perception de la réforme est en train de devenir positive.
cette réforme qui semblait impossible, se retrouve petit à petit, accepter par les grandes associations d’Élus.
ces associations, au départ, montraient peu enthousiasme, mais avec un certain recul, elles prennent conscience que cette reforme peut apporter un plus dans l’organisation des territoires.
un sondage auprès du peuple de France montre que 55% d »entre eux, ont aujourd’hui un avis positif sur cette transformation.
j’ai toujours pensé que les Français sont plus souples que ce l’on croit , même si la France est un pays difficile à gouverner.
une reforme bien expliquée, renforce la confiance entre Élus et citoyens de la République. c’est une bonne nouvelle. la France est un grand pays, ses citoyens sont adultes. si nos Élus jouent la carte de la transparence, l’objectif peut réussir.

dambinoff A sarl l installateur parisien

23/05/2014 11h56

si on fais des reformes a mon avis c set pour faire des economie s= pas pour reprendre des agents des services fonctionel ou de communication =et on aura moins de conseil generaux

FT

24/05/2014 12h07

Certes, sauf que le statut de fonctionnaire prévoit le reclassement des agents en cas de suppression d’emploi.

JM

23/05/2014 06h21

Pas de questionnement ni d’info non plus sur les missions des compétences partagées (Culture en particulier) aujourd’hui très peu ou pas du tout portées par les régions sauf en ce qui concerne les subventions…

Philippe LAURENT

23/05/2014 08h00

Quelques remarques :
– la déstabilisation provoquée par une succession incohérente et ininterrompue d’annonces crée un angoisse palpable dans tout le monde public local. Les élus certes, mais aussi les presque deux millions de fonctionnaires territoriaux, les partenaires associatifs, para-publics, sociaux, etc… des collectivités territoriales. Cette angoisse va nous coûter des milliards d’euros, alors même qu’il aurait été nécessaire et utile de s’appuyer sur le socle solide que représentent le secteur public local pour aider le pays à s’en sortir. C’est un mauvais coup porté à la France par les plus hautes autorités de l’Etat.
– les positions des uns et des autres sont exprimées à titre personnel, s’agissant notamment des représentants le l’Association des maires de France. Le bureau de l’AMF n’a aucunement pris position sur la question de la réforme territoriale, sauf pour refuser catégoriquement la remise en cause de la notion d’intérêt communautaire et dire son intérêt pour le mécanisme de la « commune nouvelle », sous la condition expresse du volontariat. Ce mécanisme, s’il était mis en application de façon large, permettrait de préserver le « fait communal », essentiel au bon fonctionnement des services publics locaux et à la cohésion sociale sur les territoires, en évitant les écueils technocratiques qui, peu à peu, s’emparent des structures intercommunales.
– l’idée émise par le président de l’ADF d’une étude d’impact approfondie avant toute proposition construite doit absolument être portées par tous les responsables d’associations d’élus. L’ignorance du fonctionnement réel de nos collectivités locales par les décideurs nationaux est effrayante, et elle alimente leur mépris désormais directement perceptible. Il est temps que celles et ceux qui disposent encore d’un minimum d’objectivité, comme la Cour des Comptes, se saisissent du dossier pour que de tragiques erreurs d’incompréhension ne soient pas commises, qui aboutiraient à un formidable gâchis.
Nous devrions pouvoir attendre du pouvoir central un peu plus de mesure dans ses appréciations, et des commentateurs nationaux une plus grande réserve dans leurs accusations. Quant aux associations d’élus, il est temps qu’elles fassent preuve d’une combativité renouvelée.

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