Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Titres sécurisés

Liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Publié le 22/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Etablissement public national à caractère administratif, l’ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés. La liste des titres relevant de l’agence, fixée par décret, comprend :

  • la carte nationale d’identité électronique,
  • le passeport électronique,
  • le passeport biométrique,
  • le titre de séjour électronique,
  • le visa biométrique,
  • le certificat d’immatriculation des véhicules,
  • le feuillet pour l’apposition d’un visa,
  • le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides,
  • la carte professionnelle des agents de l’Etat,
  • le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur,
  • le permis de conduire et la carte nationale d’identité.

Un décret ajoute à cette liste deux autres titres, la carte de frontalier et le titre d’identité et de voyage, relevant du ministère de l’Intérieur.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X