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Dotations

Dotations forfaitaire et globale de fonctionnement pour 2014 – Notes d’information

Publié le 22/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Dosssier des dépenses et des recettes
Fotolia
4 notes d'information du 20 mai 2014 relatives à la dotation globale de fonctionnement et la dotation forfaitaire 2014 viennent d'être mises en ligne.

2 d’entre elles concernent les départements de métropole et d’outre-mer, les 2 autres concernent les communes et les régions.

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