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Fonction publique

Projet de loi précarité : l’Assemblée pour un niveau régional de gestion de l’emploi

Publié le 01/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Les députés ont adopté jeudi 30 novembre le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique. Lors des débats, ils ont notamment adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à associer le CNFPT à l’échange d’information relative aux emplois et aux postes créés, échange que le texte initial confiait aux centres de gestion. « Il n’est pas question d’un affrontement entre une institution de gestion et une institution de formation ; l’objet de cet amendement est de dépasser la vision départementale, trop étriquée, surtout pour des départements ruraux, pour organiser la programmation au niveau régional », a fait valoir Christian Bourquin qui défendait cet amendement. Par ailleurs, les députés sont revenus au texte initial pour ce qui concerne la condition de présence requise pour bénéficier du plan de titularisation qu’ils ont maintenu à deux mois. Le texte, qui fait l’objet d’une déclaration d’urgence, sera examiné en commission mixte paritaire et reviendra devant l’Assemblée en cas de désaccord.

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