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Prévention du terrorisme

Djihadisme : une circulaire de l’Intérieur précise le dispositif de prévention du terrorisme

Publié le 21/05/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Veille documentaire prévention-sécurité

circulaire
SIG
Le ministère de l’Intérieur a publié deux circulaires concernant la lutte et la prévention contre le djihadisme, au Journal officiel du 19 mai. La première précise le rôle du préfet et l’articulation de son action avec les collectivités locales, tandis que la seconde se concentre sur la mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire (OST).

Un mois après la présentation de son plan, les consignes de Bernard Cazeneuve affluent. Dans une première circulaire publiée le 19 mai au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur précise les actions à mener au niveau local.

Au-delà du numéro national d’appel téléphonique d’assistance et d’orientation (0800 005 696) créé fin avril et d’une page web dédiée, « il convient de mettre en place un dispositif local d’accompagnement spécifique, au plus près des demandeurs, vers lequel seront orientés ceux qui auront accepté de lever l’anonymat et souhaiteront bénéficier d’un soutien de proximité. »

Les acteurs locaux chargés de l’accompagnement des familles et de la réinsertion des jeunes devraient bientôt recevoir une formation spécialisée.
D’ores et déjà, plusieurs pistes concrètes sont envisagées par la circulaire afin de sortir les jeunes repérés du processus de radicalisation dans lequel ils sont inscrits :

  • S’appuyer sur les actions prévues dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, comme la mise en place de parcours individualisés de réinsertion incluant notamment la désignation d’un référent issu du travail social ;
  • Proposer des chantiers et/ou séjours éducatifs, ou encore des parcours citoyens ;
  • Inscription dans un établissement public d’insertion de la Défense
  • Proposer des missions humanitaires en direction de pays dont ces jeunes se sentent proches.

La circulaire précise également la méthode à employer. Une fois le procureur alerté, les préfets devront informer les maires « en vue de la mise en place d’actions d’accompagnement et de prévention à destination des jeunes concernés, dans une approche qui intègre la cellule familiale. […] Le réseau associatif est évidemment un acteur essentiel de la démarche, comme les responsables religieux de confiance. Les partenariats mis en place dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance, de la prévention du décrochage scolaire ou de la politique de la ville pourront être mobilisés.»

Au niveau des moyens susceptibles d’être mobilisés pour assurer cette prise en charge individualisée, les préfets pourront compter sur les services de l’Etat (police, gendarmerie, Education nationale, PJJ, Pôle Emploi, Mission locale, etc…). Ils auront également besoin de ceux des collectivités territoriales, « qui disposent des compétences et des ressources en matière d’accompagnement social » annonce la circulaire.

Le financement de l’accompagnement des familles reviendra également, pour partie, aux collectivités locales. Les préfets sont encouragés à se rapprocher des conseils généraux et de leurs actions proposées dans le cadre de la politique de soutien à la parentalité. Ils pourront également compter sur les intervenants sociaux installés dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie, ainsi que sur les associations d’aide aux victimes.

Le même jour, le ministère de l’Intérieur a également publié une seconde circulaire sur le sujet en partenariat avec la Garde des sceaux, Christiane Taubira. Relative à l’opposition à la sortie du territoire d’un mineur sans titulaire de l’autorité parentale, elle revient sur les conditions d’application de cette mesure administrative.

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