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Sécurité routière

Dans quel cadre est organisée la lutte contre les « rodéos » sur la voie publique ?

Publié le 21/05/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les « rodéos » se caractérisent par une conduite dangereuse en milieu urbain principalement de deux-roues motorisées, multipliant les manœuvres périlleuses et les infractions au code de la route, au détriment de leur propre sécurité et de celle d’autrui. Les conséquences de ce type de pratique sont les nuisances sonores, l’insécurité générée sur le domaine routier, en particulier par les accidents de la circulation et les dommages corporels occasionnés. L’interception de ces engins nécessite la mise en place d’importantes mesures de sécurité, afin d’éviter, d’une part, de faire courir des risques aux conducteurs et aux forces de l’ordre et, d’autre part, de déclencher des troubles à l’ordre public. Les forces de l’ordre procèdent à des opérations d’envergure permettant de multiples verbalisations. Elles sont décidées en concertation avec les groupes locaux de traitement de la délinquance et mises en œuvre, sur réquisition du procureur de la République.

Coopération des administrations

Ces opérations font intervenir d’autres administrations concernées, telles que les polices municipales, l’office national des forêts ou l’office national de la chasse et de la faune sauvage. Les principales infractions relevées sont les suivantes : le non-port du casque, le défaut de maîtrise du véhicule, la conduite à vitesse excessive eu égard aux circonstances, les nuisances sonores gênant les usagers de la route et les riverains, l’utilisation d’un système d’échappement non conforme. En ce qui concerne les véhicules non réceptionnés (mini-motos, motocross), l’article L. 321-1-1 du code de la route prévoit une contravention de 5e classe pour une utilisation sur les voies ouvertes à la circulation publique. Pour la plupart des infractions énumérées ci-dessus, la confiscation, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9. En dehors de ces opérations, l’interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l’infraction. Si cette action des forces de l’ordre est alors moins perceptible pour la population, elle n’en a pas moins des effets réels sur les auteurs de ces nuisances.

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