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Aménagement du territoire

La circulaire sur le FNADT bientôt au Journal officiel

Publié le 07/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

La circulaire rénovant les modalités d’interventions du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d’être signée par le Premier ministre, Lionel Jospin, et devrait donc prochainement paraître au Journal officiel. Le FNADT « nouvelle formule » aura pour vocation de soutenir, en investissement et en fonctionnement, des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (Loaddt) du 25 juin 1999. Il comprendra deux parties. La première, « section générale » soutiendra des actions à caractère national ou territorial décidées par le Gouvernement, des programmes innovants proposés par la Datar, et des opérations d’intérêt régional demandant un financement important. La seconde, « section locale » comprendra une part « contractualisée » concernant le financement du volet territorial des contrats de plan Etat-régions.
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