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Parlement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par les députés

Publié le 07/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Les députés ont adopté définitivement, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. L’article 23 crée un « Fonds d’investissement pour le développement des structures d’accueil de la petite enfance ». Doté de 1,5 milliard de francs, ce fonds apportera aux collectivités locales et aux associations gestionnaires des aides à la création d’équipements ou de services d’accueil de la petite enfance « notamment pour la création de crèches innovantes et de structures multi accueil ». L’article 59 de la loi autorise par ailleurs la CNRACL à recourir à l’emprunt à hauteur de 2,5 milliards de francs pour couvrir ses besoins de trésorerie.

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