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Financement

Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2014

Publié le 21/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une instruction du 18 avril 2014 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2014 vient d’être publiée.

Références

Instruction NOR INTB1409328N du 18 avril 2014 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014

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