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Décentralisation

La suppression des départements ne garantit pas des économies

Publié le 20/05/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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La Gazette
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.

Progressivement, supprimer les départements fait consensus. 55 % des Français y seraient favorables (1). « Les esprits sont mûrs, confirme Géraldine Chavrier, professeure de droit public, car les départements sont à bout de souffle, étranglés par le poids des dépenses sociales et parce qu’une alternative est enfin constituée grâce à l’achèvement de la couverture intercommunale du territoire. »

Si l’obstacle constitutionnel pourrait être contourné en faisant des départements des coquilles vides dépecées de leurs principales compétences, tous les écueils seraient-ils pour autant évacués ? Pas si sûr. Puisque toute la question consiste à savoir, désormais, comment réorganiser les services publics entre les nouveaux niveaux de collectivité (régions fusionnées et intercos renforcées), mais aussi entre les espaces territoriaux existants.

Prestataire de services – Plusieurs scénarios se profilent. Le transfert aux régions de la gestion des collèges et des transports semble privilégié. La reprise en main par les intercommunalités des autres compétences départementales telles que les missions de solidarité, l’entretien des routes ou les multicompétences (sport, culture, vie associative, etc.) paraît moins évidente, notamment du fait de la disparité des ressources entre EPCI urbains et ruraux.
Géraldine Chavrier fait valoir que « ces actions pourraient facilement être absorbées par des intercommunalités devenues solides et intégrées ».

Le deuxième projet de loi relatif à l’acte III de la décentralisation irait dans ce sens en prévoyant « un maillage du territoire qui s’appuierait en milieu urbain sur des agglomérations, voire des métropoles, et en milieu rural sur des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux issus du regroupement des communautés de communes », explique Bruno Roudier, directeur général de la société d’étude et de conseil Edater, tout en avertissant qu’un tel schéma « mettra du temps à se construire ».

Tout en ajoutant que « le déficit d’évaluation important laisse la place à des hypothèses chiffrées d’économies potentielles peu étayées et limitées à une approche par les coûts. Il faut engager une évaluation ex ante de la réforme qui interroge la cohérence des politiques publiques. »

Le transfert des prestations sociales se révèle de toute évidence le plus complexe. Si les grandes agglomérations et les métropoles peuvent s’appuyer sur des ingénieries existantes, telle la mission locale, qu’en sera-t-il en milieu rural ?

Dès lors, de nombreux acteurs militent en faveur d’une réappropriation de l’action sociale par l’Etat par le biais des caisses d’allocations familiales ou des agences départementales. « La suppression des départements n’exclut pas que ceux-ci demeurent sous une autre forme que celle d’une collectivité territoriale, imagine Géraldine Chavrier. Ils pourraient devenir des établissements publics chargés uniquement d’instruire les dossiers d’aide sociale et constitueraient un excellent prestataire de services, sur demande des intercommunalités et de l’Etat. »

Mais Cédric Mauduit, senior manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon, à l’instar de Yann Le Meur, pdg de Ressources consultants finances, doute des avantages que l’une ou l’autre de ces solutions apporterait tant en matière d’économies que de qualité de service. « Eclater des compétences départementales en autant de groupements de communes est l’inverse de la mutualisation, observe Yann Le Meur, il faudra donc recréer des services dans les intercos. »

De plus, les dépenses sociales, qui s’élèvent à près de 35 milliards d’euros, sont peu compressibles sans changement structurant des lois. Au final, « l’assiette d’économies potentielles du fait de la suppression ne porte que sur la moitié de leurs dépenses (75 milliards d’euros) », rappelle Cédric Mauduit.

Trois leviers – Dès lors, quel volume d’économies peut-on attendre de l’effacement des départements ? Plus besoin d’assemblées délibérantes ni d’élus et fin du dispositif nécessaire à leur fonctionnement (bâtiment, cabinet, communication, etc.). Certes, les sommes en jeu restent réduites, contrairement aux frais généraux qui représentent entre 7 et 8 % des dépenses de fonctionnement des départements (56 milliards d’euros), soit plus de 4 milliards dont 1 de masse salariale (35 000 agents sur 365 000 sont affectés à la gestion).

« Mais, prévient Bruno Roudier, le gain ne sera pas immédiat car, pour continuer à assurer les interventions des départements, il faudra maintenir certains services opérationnels qui ne seront que progressivement mutualisés avec les autres niveaux de collectivité. » Un processus long et coûteux à mettre en œuvre…
Bref, pas de quoi modifier la situation du déficit public. « Un changement radical du mode d’exercice des compétences n’est pas susceptible d’apporter des économies en trois ans à l’échelle des 11 milliards », assure Yann Le Meur.

Pour sa part, Cédric Mauduit suggère trois leviers d’économies aussi efficaces que rapides à activer. Le premier consiste à mettre fin à l’exercice des compétences facultatives par les départements (sport, jeunesse, culture et vie associative) qui distribuent 2,2 milliards d’euros de subventions.

Le deuxième concerne la mutualisation de la gestion des collèges (4,4 milliards) et des lycées entre les conseils généraux et régionaux. « Une rationalisation de la restauration et de l’entretien diminuerait, a minima, de 6 % le budget éducation des départements », estime-t-il.

Troisième levier, la réduction de moitié du taux d’absentéisme (10 % en moyenne) pourrait générer « 500 à 600 millions d’euros d’économies » sur une masse salariale de 12 milliards. Ce taux élevé étant directement lié aux compétences des conseils généraux et aux métiers difficiles qu’elles impliquent, « une meilleure GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. réduirait l’absentéisme par une anticipation du reclassement des personnes avant qu’elles ne deviennent inaptes », assure Cédric Mauduit.

« L’enjeu est le redimensionnement des politiques publiques locales »

Alexandre Evin-Leclerc, associé au sein du cabinet BDO, chargé du secteur public

La suppression des départements contribuera-t-elle au plan d’économies imposé au secteur public local ? Ne négligeons pas les surcoûts financiers liés à la mise en œuvre de toute réforme. La contraction des dépenses de personnel est vue telle une source d’économies, mais pas à brève échéance. De même, s’il semble acquis que la fin de la clause générale de compétence et la suppression d’organismes départementaux doublons dégageront des économies, les premiers effets ne se feront sentir que progressivement. Certes, les charges administratives diminueront. Mais les régions et EPCI seront-ils prêts à reprendre les politiques départementales, alors qu’ils seront à peine sortis d’une recomposition territoriale ? L’enjeu est le redimensionnement des politiques publiques locales, qui doit être abordé sans tabou dans le cadre d’une démarche systématique de leur évaluation, pour conclure au maintien d’une offre de services ou à sa réduction, voire à sa suppression.

Le modèle lyonnais semble peu transposable

La particularité du modèle lyonnais tient au fait que l’intégralité des compétences du conseil général du Rhône sera transférée à Lyon métropole sur le territoire de cette dernière, mais que le département les conservera sur le périmètre extra métropolitain. L’objectif, ici, n’est pas de diminuer la dépense publique, mais de gagner en lisibilité et en efficience par la réduction du nombre d’acteurs intervenant sur un même territoire.

« La création de la métropole de Lyon n’entraînera pas d’économies d’échelle flagrantes à partir du moment où perdurent les deux collectivités et que l’on maintient les coûts de structure et les compétences », explique Frédéric Bouchillou, d’Algoé consultants. Il anticipe même des coûts supplémentaires. La gestion des collèges, par exemple, exigera la création de services dédiés à Lyon métropole.

En revanche, « favoriser les synergies entre les actions en faveur du développement économique et les politiques globales d’insertion et d’emploi renforcera l’efficacité de ces dispositifs et, par conséquent, serait source de gains ». Tout en reconnaissant l’intérêt de ce modèle, car « celui-ci préfigure ce que pourrait être une gestion complètement intégrée de l’ensemble des dimensions à l’échelle d’un territoire important », Frédéric Bouchillou doute de la possibilité de le cloner. « La loi ne le conçoit pas comme cela et la configuration petit département – grande métropole (80 % du poids du territoire du Rhône) est spécifique au modèle lyonnais. »

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie

Notes

Note 01 Sondage de l’Ifop réalisé du 7 au 10 mai pour « Le Journal du dimanche », publié le 11 mai. Retour au texte

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Commentaires

La suppression des départements ne garantit pas des économies

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etonnement!

20/05/2014 07h06

la meilleure réponse me semble être le texte partagé récemment par B Petroff ci-dessous, aqui définit précisément les économies qui auront lieu!

Oui, 11 milliards d’économie sur les collectivités territoriales,
c’est possible !

Chacune, chacun, peut mesurer concrètement le niveau de service des politiques transférées de l’Etat aux Départements et aux Régions depuis les lois de décentralisation des années 80, 90 et jusqu’en 2004.

Et en effet, avec certitude, dans chacune d’entre elles, des économies sont possibles dès à présent.

Qu’on en juge !

– Veillons pendant les 10 années à venir à limiter de moitié l’entretien des routes départementales ; à leur issue, elles ressembleront enfin, par leurs nids de poule et leurs emplâtres, à des routes nationales d’aujourd’hui…

– Réduisons de moitié ou des trois quarts, sur les 15 ans à venir, les travaux de rénovation des collèges et des lycées, et baissons d’un tiers leur personnel, leurs crédits de fonctionnement et d’entretien ; ils ressembleront alors plus précisément aux universités encore gérées par l’Etat…

– Limitons-nous strictement le RSA, l’APA ou la PCH à leur versement financier, et pourquoi pas forfaitisons-les, sans assurer donc l’accompagnement social et le service qui va avec, mis en place par les services sociaux, les associations d’aides à domicile ou les MDPH ; le système social de notre pays en sera profondément simplifié…

– Stoppons les achats de nouvelles rames ferrées, et réduisons les cadences de TER ; ceux-ci ressembleront ainsi aux « Trains d’Equilibre du Territoire » organisés par l’Etat

– Centralisons enfin l’ensemble des moyens financiers de soutien aux équipements structurants au bénéfice des espaces urbains et métropolitains, considérant que, de toute façon, il suffira aux ruraux, rurbains ou banlieusards de venir y profiter des équipements culturels, sportifs ou éducatifs…

De plus, si ces cinq orientations sont retenues, il ne sera plus tout à fait nécessaire d’indemniser, même de façon réduite, ces réseaux de Maires, de Conseillers généraux ou d’élus de proximité qui, de toutes façons, n’auront plus de moyens propres à mobiliser.

Cela ajoutera donc une nouvelle économie, complémentaire et bienvenue….

Il peut néanmoins arriver d’ici 5, 10 ou 15 ans, que les uns ou les autres découvrent la nécessité d’un plan de sauvetage du réseau routier ou ferré, des lycées ou des collèges, que d’autres se rendent compte que les aides financières, sans accompagnement ni ingénierie, peuvent coûter très cher sans que pour autant la vie des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées ne s’améliore, et que les électeurs ruraux, rurbains ou banlieusards, découvrant qu’ils payent de plus en plus leurs impôts pour les autres, le fassent largement savoir par les urnes…..

Et peut-être alors, certains imagineront, devant le mur financier qui s’approchera à ces divers titres, qu’il convient de déléguer immédiatement et complétement la gestion de ces problèmes au niveau local, afin d’éviter d’en prendre la responsabilité, financière comme politique, au plan national.

Et notre gouvernement d’alors découvrira tout l’intérêt de la décentralisation…

Adeubal

21/05/2014 09h24

Excellent! Ironique mais, malheureusement, loin d’être faux.

Jean Basec

21/05/2014 08h32

On pourrait faire d’importantes économies en mettant fin au principe de compétence générale et en répartissant de façon définitive les compétences entre collectivités afin d’en finir avec les doublons et les stratégies financières qui consistent en ce que chacun finance un projet en piochant dans la poche des autres.

contratuel territorial

21/05/2014 10h20

La suppression des Départements pourrait se faire par une absorption inétgrale par les Régions.

Bilan économie:
sur les élus
sur le fonctionnement (service RH, service juridique, service informatique, marchés publics, gestion des routes avec la mutualisation du matériel dans certains cas)

Le secteur social bénificierait aussi d’une harmonisation et d’un rapprochement avec la région …

Au jourd’hui :
INSERTION = Département
Formation pour adulte = Région

Résultat le lien marche très mal, car la région doit se positionner en cohérence avec plusieurs départements ce qui contraint la décision et l’efficacité (beaucoup plus si c’était quelque chose entre collègues si on peut dire)

Autre aspect … chaque Département développe des logiciels, des solutions des actions, des façons de faire, … pour la question du social … Même si chaque territoire est spécifique, au final tous réinventent la roue en même temps à des rythmes plus ou moins élévés … Au final on a une grande variation de l’offre d’un territoire à l’autre, il y a clairement des territoires où il vaut mieux être allocataire que d’autres en ce qui concerne les aides extralégales …

Transférer le social aux intercos reviendrait plus à accentuer cette fracture entre les territoires et serait en rien source d’économie bien au contraire.

dracs

21/05/2014 03h05

avec la suppression des départements, il y a lieu de préciser le sort des codes postaux

logatetu

22/05/2014 05h16

le sort des codes postaux , est aussi important que la disparition dues numéros des départements sur les plaques d’immatriculations , la protestation rétrograde des
550 000 élus , incapables d’oublier leurs habitudes sclérosantes et leurs avantages acquis , a abouti à un résultat ridicule , où chacun choisit une REGION et un département appartenant à cette REGION , comme le 69 !

jaco

21/05/2014 05h38

Si 55 % des Français sont favorables à la suppression des Départements, en général les Français ne connaissent pas bien le « Département », et ils disent qu’au fond cela sera plus simple, s’il n’y avait pas cet échelon, entre la Commune et La Région !
Mais quand même, qui dans sa famille n’a ou ne connait pas une personne qui bénéficie du RSA, est handicapée, va au collège, circule sur une route départementale aménagée, traverse une Ville comportant des pistes cyclables, etc…
Moi, je travaillé dans un département de la banlieue sud de Paris, pendant, 33, 5 ans, et je pense le connaître assez bien.
Quand j’entend que les routes départementales pourraient être gérées par les Intercommunalités ?, je suis perplexe, l’aménagement des routes ne va se faire tronçon par tronçon, il faut une certaine uniformité et continuité dans l’entretien et l’aménagement.
S’agissant de la gestion des collèges qui seraient à la charge des Régions, encore plus perplexe, c’est un domaine que je connais bien.
Les collèges, ce n’est pas uniquement la construction, comme certains semblent le penser, mais un entretien quotidien, un suivi des problèmes quotidiens, la gestion des énergies, les conseils aux personnels de l’Education qui n’ont aucune compétence technique.
Cette mission demande de la proximité, et de l’immédiateté, en conséquence, ce n’est pas en éloignant le centre de décision, que l’on va améliorer la gestion!!!
Pour moi, l’échelon Départemental, est l’échelon le plus adapté.
Les Conseils Généraux ont en général des services techniques structurés, ce qui n’est pas le cas des Conseils Régionaux, qui passent le plus souvent par des délégations, ou autres !
Moi, je pense même, que les Lycées, devraient être gérés par le Département, pour la même raison que les collèges, proximité, immédiateté,
On le voit bien dans les Régions, il y a beaucoup de subdivision au niveau de chaque Département pour gérer les Lycées, dont le problème de réduction n’aurait aucun effet en transférant les collèges à la Région, au contraire, pour gérer ce personnel délocalisé il faut des locaux, un service de DRH, etc.
Le Département, c’est aussi le social, la petite enfance, les personnes âgées, les espaces verts départementaux, l’assainissement.
S’agissant du social, des personnes âgées, de la protection de la petite enfance, qui demandent des compétences (métiers) divers, qui cela était transféré aux interco, entrainerait du personnel supplémentaire, afin d’avoir les mêmes garanties de service public.
Le Département c’est aussi, les Centres d’Informations (CIO), documentation pédagogique (ex: CDDP).
Moi, je pense que la seule réforme qui aille dans le bon sens, humain et non Inspection des finances, serait une simplification « politique »;
On pourrait très bien avoir une seule élection, en un seul tour (économies), au niveau du Département.
On élirait des Conseillers Départementaux, qui siègerait au Conseil Général, éliraient leur Président, et une partie des ces Conseillers siégeraient à la Région, et éliraient leur Président de Région.
Il faudrait par ailleurs, que les Conseillers élus dans les deux entités, Département et Région, ne puissent cumuler avec un mandat National .
C’est un peu le sens de la Réforme territoriale, qui allait dans le bon sens, mais n’allait pas assez loin, je pense que ce serait une simplification politique et financière !
Les Régions doivent la compétence des grands domaines, transports (tous types), aménagement des pôles économiques, formation,
Pour moi, la suppression des Départements est une aberration, il faut avoir une vision de l’intérieur, demander l’avis des acteurs du Département, et non une vision technocratique !!!

logatetu

22/05/2014 05h33

le tout numérique ne devrait pas baisser la qualité de l’accueil , des non robotisés ,
une société qui laisse ses « vieux » sur le bord de la route n’a pas d’avenir !
il faut fusionner 12 REGIONS avec les départements , pour faire des économies d’échelle , pour créer des schémas routiers un peu plus homogènes qu’actuellement , où cohabitent d’anciennes RN , mal entretenues , à 2 fois 1 voie et 10 000 v/j , avec des RD à 2 fois 2 voies et 4400 v/j , pour éviter un village de 500 habitants !
fusionner ne veut pas dire supprimer , le gouvernement des REGIONS , comprendra des élus de chaque département , et les services de proximité devront offrir de meilleures prestations de service public !
26 ans dans 3 villes de 80 000 habitants , ces derniers savaient que le patron , c’était le maire , par contre 9 ans dans 2 départements , aucun usager ne m’a appelé et les maires qui m’appelaient , commençaient par dire qu’ils étaient amis avec le PCG , et allaient à la chasse avec lui !

pacalou15

21/05/2014 06h42

analyse étonnement réaliste

nemetacom

23/05/2014 11h43

Chacun s’accorde à ce qu’il faille périmétrer à nouveau les compétences des collectivités locales pour éclaircir les interventions de chacun.

La clause de compétence générale, puisque c’est de cela dont il s’agit, a été attribuée aux communes par la loi municipale de 1884. Le législateur l’a ensuite étendue aux autres collectivités territoriales en 1982, à l’occasion des lois Deferre. Le gouvernement Raffarin, a sanctuarisé cette clause, par la révision constitutionnelle de 2003.

Sauf que le premier détenteur de la clause de compétence générale c’est l’Etat !

Pour ses partisans, la suppression de cette clause permettrait d’effectuer enfin une répartition claire et lisible des compétences d’attribution entre les différentes collectivités et d’éviter des doublons onéreux. Cependant s’il faut discuter de cette suppression de la clause générale de compétence des collectivités il faudra également passer par l’encadrement strict des compétences de l’État, qui traditionnellement aime avoir une compétence omnipotente.

Bon nombre d’études précisent surtout que « les vrais gains seront obtenus à partir de l’évaluation des politiques publiques » ou que les économies « significatives » pourraient provenir « de la cession des interventions des services déconcentrés de l’Etat relevant des compétences transférées aux régions ». On n’entend personne sur ce sujet !

Le député PS René Dosière habitué des comptes publics des collectivités et de l’Etat estime, par exemple, à 1 milliard d’euros le montant des interventions des régions dans la culture, le sport et les loisirs, politiques dans lesquelles le département a décidé également d’apporter son soutien marqué.

Mais Monsieur Dosière pose immédiatement la question suivante : si les régions cessaient leurs interventions « qui assurera les dépenses qu’elles couvrent ? J’ajouterai et pour les départements ?

Le co-fiancement sur des compétences partagées, en dehors du fait qu’il permet au porteur de projet de conserver une vraie indépendance, apporte ce fameux effet levier économique. Une spécialisation, un chef de filât sur des compétences impactera les financements.

C’est d’ailleurs le but recherché.

Là où il pouvait y avoir 1 € Région, 1 € Conseil Général, voire mais c’est plus rare, 1€ Etat, que restera –il après la réforme ? Certainement pas 3 €.

C’est bien là tout le nœud de la clarification des compétences et des financements.

Ce sont aussi les questions que posent clairement les fédérations du bâtiment ou de travaux publics qui s’alarmaient déjà des économies annoncées à hauteur de 11 Milliards d’€uros à faire pour toutes les collectivités.

Selon plusieurs analyses croisées, des scénarios ont été posés pour tenter de prévoir l’évolution de l’investissement local sur la période 2015-2017.

Les hypothèses réalistes conduirait à une baisse de 21% des dépenses d’investissement en 2017 par rapport à 2014 (de 52,4 Md€ à 41,2 Md€).

Un autre scénario « noir » fait plonger les dépenses d’investissement des collectivités locales de -34% pour atteindre 34,7 Md€ en 2017.

On est bien loin du ratio qui accordait aux collectivités 73% de l’investissement public.

Au niveau national, le scénario de base appliqué à l’évolution du chiffre d’affaires des travaux publics provoquerait la destruction de 37 000 emplois. Les emplois perdus seraient de 58 600 en cas de scénario « noir ».

Destructions d’emplois, hausse du chômage, hausse des dépenses à caractère social, baisse des dépenses d’investissement, baisse de la fiscalité des entreprises, effet de ciseau assuré et cercle vicieux enclenché parce que l’effet négatif nourrit et amplifie les causes qui lui donnent naissance.

alors supprimons purement et simplement les départements.

éloignons les décisions des habitants, supprimons l’équité entre habitants, car vu de plus près on voit bien que les intercos même urbaines n’arriveront pas à absorber les compétences départementales.

dernière info, si la démocratie n’a pas de prix, elle a un coût (les élus pèsent en moyenne 0,4% des budgets départementaux).

isidore

23/05/2014 11h50

Le sujet de la réforme territoriale tend à faire passer une série de fausses bonnes idées s’organisant autour d’un diktat qui martèle que pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale : fusionner les régions, supprimer les départements, réorganiser la carte intercommunale qui vient d’être retracée et supprimer la clause de compétence générale, en résumé : l’allègement du « mille-feuille territorial ».

Le but recherché est simple : supprimer plusieurs couches afin d’alléger la lourdeur administrative française. Et derrière cette volonté d’efficacité et d’attractivité, derrière le mille-feuille il y a aussi le portefeuille.

Sauf que ce constat n’est pas si évident, à l’image d’études réalisées lors du comité Balladur de 2009 et d’autres qui l’ont plusieurs fois démontré. Leur mise à jour à l’occasion du débat sur la réforme territoriale ne fait que confirmer ce qui avait pu être entrevu à l’époque.

Il est singulier de vouloir faire croire que la disparition des départements serait source d’économies.

Cela permettrait certes de diminuer les indemnités des élus (un demi %), des gains pourraient être trouvés sur des fonctions support. Et après, il faudra toujours faire circuler les lignes interurbaines, construire et entretenir les collèges et continuer d’allouer plus des deux-tiers des budgets à l’aide sociale. Or, c’est tout cela qui coûte.
Enfin, parce qu’il existe peu de leviers à ce niveau, les agents employés par les collectivités sont des personnels dont les activités se poursuivront après d’éventuelles fusions, absorption ou digestion.

On peut facilement démontrer que la suppression des départements n’est pas une réponse à la hauteur des 11 milliards d’euros d’économies recherchées, à politiques publiques constantes. Au final, cela ne pèsera pas bien lourd !

Ce travail d’allègement administratif ne devrait pas libérer plus d’argent public. Cela produira des gains financiers faibles à court terme, peu significatifs à long terme et amalgamer plusieurs collectivités pourrait même se traduire par des coûts réels nouveaux et peu productifs à court terme.

L’expérience des transferts de compétences intervenus de l’Etat vers les collectivités locales démontre l’existence d’un certain nombre d’effets. S’ils se traduisent souvent par une amélioration du niveau de service public rendu par les collectivités, ils se soldent financièrement par une progression des dépenses par effets mécaniques.

C’est le cas des alignements « structurels » qui conduisent le plus souvent à un alignement par le haut. Comment gère-t-on les conditions de travail et de rémunérations des agents pour lesquels les compétences passeraient des départements à une autre collectivité ? On aligne en prenant en compte la mieux disante des collectivités, créant une pression forte sur la hausse des charges.

Il serait également difficile d’éviter les alignements « politiques ». De la même façon, les différentes collectivités territoriales ont mis au point des dispositifs d’intervention qui peuvent varier plus ou moins significativement (politiques volontaristes, politiques de soutien aux territoires…). Dans une première étape, il pourrait être difficile de modifier les dispositifs d’intervention qui pourront tendre, au moins dans un premier temps, à s’aligner par le haut.

Bref, dans le meilleur des scénarios, ça ne rapportera rien ou pas grand chose !

Si l’on recherche des économies, faire diversion avec les départements ne sert à rien sans une véritable évaluation des organisations et des politiques publiques y compris celles de l’Etat.

yam46

26/05/2014 08h52

quand on aura supprimer ,les départements,ses compétences devront être transférés,ce qui ne réduira pas les coûts,tout au contraire !!
Ce qui fait notre pays depuis des siècles aura disparu et ce sera trop tard
La France fut découpée en départements à la suite du décret du 22 décembre 1789.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_d%C3%A9partements_fran%C3%A7ais#La_cr.C3.A9ation_des_d.C3.A9partements

Michel-First

01/06/2014 10h28

A méditer le rang de la France dans le monde ,se poser la question:pourquoi Napoleon a créer les departements,leurs limites sont elles encore justifiées.
Tout le monde paie des impots même les employés territoriaux,
et comment font les germains (länders)ou ibères(provincias)?

DAC d'une agglo

02/06/2014 12h06

Dans « la Gazette » du 19 mai 2014, page 9, dans un article de Fabienne Proux sur la suppression des Départements, on peut lire :  » Pour sa part Cédric Mauduit, senior manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon, suggère trois leviers d’économie aussi efficaces que rapides à activer. Le premier consiste à mettre fin à l’exercice des compétences facultatives par les départements (sport, jeunesse, culture et vie associative) qui distribuent 2,2 milliards d’euros de subventions ».

Ce consultant devrait savoir que les dépenses culturelles, pour autant qu’elles ne sont pas déclarées obligatoires pour quelque échelon que ce soit (hormis pour la lecture publique, les archives et l’inventaire), ne sont pas des dépenses facultatives mais des dépenses PARTAGEES entre l’Etat, les Régions, les Départements, les communes et leurs groupements ; et qu’en conséquence il ne saurait être question d’en faire l’économie, mais d’en prévoir éventuellement la répartition sur d’autres niveaux de collectivité s’il s’avérait que les Départements étaient supprimés.

et si c'etait les euro-regions

04/06/2014 03h32

La question de la réforme territoriale doit être appréhendée dans un cadre plus large. Je ne pense pas que la raison soit essentiellement économique (je suis d’ailleurs même de ceux qui pensent que les économies seront négligeables). Non, il faut voir cette politique comme une étape à la constitution d’un grand marché transatlantique et dans cette logique libérale, le rôle de l’État doit être limité à sa plus faible expression. Le vrai enjeu, c’est l’affaiblissement des Etats pour faciliter le commerce euro-atlantique. Et le meilleur moyen d’affaiblir l’Etat, c’est de renforcer les régions à fortiori lorsqu’il existe des identités fortes.
Je vous invite pour cela à visionner sur Internet la conférence de F. Asselineau sur les euro-régions. C’est éclairant.

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