Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

[Opinion] Finances

Quelle réforme pour les finances locales ?

Publié le 20/05/2014 • Par Auteur associé • dans : Actualité Club finances, France, Opinions

Patrice Joly et Jacques Prentout

respectivement Président du conseil général de la Nièvre, membre du Comité des finances locales et Directeur des finances et de la coordination du conseil général de la Nièvre

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme parlons-nous au juste ?
Le Littré nous indique deux acceptions du mot « réforme » : soit le sens contemporain qui est l’action de donner une meilleure forme, d’améliorer l’existant, soit un sens plus désuet qui correspond à la diminution des dépenses dans le train d’une maison. Certes, ces deux sens ne sont pas incompatibles, mais ils ne sont pas pour autant réductibles l’un à l’autre.

Pour les départements, et d’ici la nouvelle échéance de 2021, cette réforme doit poursuivre la clarification et la simplification des finances départementales tout en sécurisant des budgets aujourd’hui plus que contraints. La complexité des ressources affectées au département, la sédimentation qui caractérise les différentes dotations et la faible correspondance entre recettes et compétences départementales sont des sujets qui méritent que l’on s’y attarde.

Aussi, la réforme des finances départementales pourrait s’appuyer sur trois axes :

Construire un nouveau dispositif simple autour de 3 dotations : le système des dotations a atteint un degré de complexité qui rend sa réforme – amélioration – indispensable. Les différentes composantes de la DGF sont calculées par un foisonnement d’indicateurs tandis que des fractions de DGF compensent toujours des impositions disparues (part salaire de la taxe professionnelle, vignette automobile).
Appliquons donc un choc de simplification aux dotations de l’Etat en créant trois dotations ayant chacune une finalité claire : une dotation de décentralisation pour compenser les transferts de compétence relevant de la solidarité nationale (AIS notamment), une dotation de correction des inégalités de richesse entre collectivité pour permettre une péréquation verticale sur la base du potentiel financier « Ackermann » et enfin une dotation d’aménagement du territoire pour prendre en compte les inégalités géographiques et la fracture urbain/rural sur la base d’indicateurs spécifiques (densité, longueur de voirie, etc).

Renforcer et améliorer la péréquation : une réforme des finances départementales devra rechercher l’accroissement des masses à péréquer plutôt qu’un renforcement d’une autonomie fiscale qui n’a plus guère de sens hors du bloc communal.
Elargir l’assiette ou relever les plafonds d’abondement des fonds de péréquation participeraient de cet objectif. Améliorer encore la péréquation horizontale est réalisable en confiant au département la possibilité de définir sur son territoire les critères de péréquation pour les enveloppes communales et intercommunales ainsi qu’il le fait déjà pour le fonds de péréquation de la taxe professionnelle.

Donner aux départements des ressources en lien avec leurs compétences : réformer enfin, c’est mettre en cohérence les ressources avec les dépenses. Car le système actuel est dénué de lien logique : pourquoi financer le RMI/RSA par la TIPP ? Pourquoi ne pas plutôt transférer au département la taxe sur la consommation finale d’électricité pour financer la lutte contre la précarité énergétique ? Ou bien une fraction de CSG pour financer le reste à charge des AIS ?

Améliorer l’existant, voilà bien ce que demandent les acteurs locaux dans le cadre de cette prochaine réforme. A nous de saisir l’opportunité qui se présente afin de simplifier enfin le système fiscal local.

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quelle réforme pour les finances locales ?

Votre e-mail ne sera pas publié

yehiry

31/03/2016 02h32

merci pour votre article que j’ai trouvé instéressant et innovateur

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X