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Administration et services publics

Le nouveau FNADT au JO

Publié le 15/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

La circulaire du 9 décembre 2000 rénovant les modalités d’interventions du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d’être publiée au Journal officiel du 14 décembre. Le FNADT « nouvelle formule » aura pour vocation de soutenir, en investissement et en fonctionnement, des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (Loaddt) du 25 juin 1999. Il soutiendra « en premier lieu, des actions en faveur de l’emploi », des actions « qui concourent à accroître l’attractivité des territoires », et en troisième lieu « des actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l’aménagement et du développement durable ».
Télécharger le texte de la circulaire

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